Annick, épouse A..., - B...Cyril, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 17 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre eux pour détention en

inexacts en vue de porter préjudice au patrimoine d'autrui ; "alors que, dans ses écritures, Jean-Michel X... soulignait que Clotilde X... avait, dans son attestation, confirmé que Catherine Z... et Annick

soi-même ; qu'en se fondant exclusivement sur les propres calculs de la banque, qui n'étaient corroborés par aucun autre document pour en déduire que la différence entre le coût réel du crédit et celui annoncé

débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk

débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk

et Toulouse, et d'Esicad International dont il a revendiqué la propriété par la production d'un titre ; "alors d'une part que seul l'annonceur, c'est-à-dire celui qui donne l'ordre de diffuser une annonce

l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce ; 7°) que le fait d'imposer sans préavis les réductions des remises de gré à gré de 21,85 % à 3 %, la suppression de la remise de classement de 3 %, annoncés

en retenant que la rémunération du gérant pour l'année 2005 était valable dès lors que l'assemblée générale « a adopté la convention intervenue entre la société et [V] [I], telle qu'annoncée

1er janvier 1987, se plaignant des agissements de la société Barret, ancien concessionnaire Yamaha, continuant d'utiliser cette marque et son logo tant sur la vitrine de son magasin que par diverses annonces

renseigner afin de remplir son devoir de conseil envers l'acquéreur, de sorte que tout en constatant qu'il ressortait d'attestations que les époux Z... craignaient que l'installation d'une grande surface annoncée

s'est abstenu de répondre aux conclusions de l'employeur selon lesquelles il était établi par des témoignages précis ainsi que par une lettre non contestée par la salariée que cette dernière avait annoncé

pourvoi : Attendu que le syndicat CGT fait grief au jugement attaqué d'avoir été rendu le 30 septembre 1991 alors, selon le pourvoi, qu'à l'issue de l'audience de plaidoiries le juge d'instance avait annoncé

Y... non seulement le prix du moteur d'occasion, mais également celui d'un certain nombre de pièces nécessaires à sa modification qui leur avait été annoncée a, en interprétant souverainement la commune

débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk

débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk

procédure civile, la censure de l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné la société Free à verser à la société SFR une somme de 500 000 euros en réparation du préjudice qu'elle aurait subi du fait de l'annonce

chambre du conseil, le 5 mai 2017, ont été entendus : - Mme B..., en son rapport, - le ministère public en ses réquisitions, à l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré ; que le président a annoncé

établie la volonté de l'auteur de la publicité de favoriser le travail dissimulé ; qu'en se bornant à relever, pour juger que ce délit était susceptible d'être caractérisé, que Mme H... a passé des annonces

présence de X... parmi les associés ; "en ce qui concerne l'entreprise Vecteur aucune précision n'est apportée sur sa forme et sur le d rôle qu'y jouerait X..., à cet égard on note que dans les annonces

X... qui aurait motivé une perte de confiance, pour résilier le contrat sous prétexte que les premières annonces auraient pu laisser penser que l'activité était critiquable ; 2 / que la décision attaquée