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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-914759-940590
27 janvier 2004
The house was built in 1936 as a family home and originally consisted of a duplex apartment, a basement and attic.
Pôle 2 - Chambre 1
5fdd60a0e78a5909946ff9a4
18 septembre 2018
Narvavägen 31 STOCKHOLM (Suède) Représentés et plaidant par Me Antoni Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0296 INTIMES Monsieur Hubert Z... [...] né le [...] [...]
2e chambre sociale
6711face7603bf88a1884861
17 octobre 2024
SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION, avocat plaidant INTIME : Monsieur [O] [Y] né le 04 juillet 1971 à [Localité 5] de nationalité Française Domicilié [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Antoine
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0504DEC001772821
4 mai 2023
    Attila Teplán   Alena Poláčková   Acting Deputy Registrar   President APPENDIX Application raising complaints under Article   6 § 1 of the Convention (excessive length
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00905_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Eoliennes des Azalées, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : 1°)
TPX VER JCP FOND
69d95d5ccdc6046d47cf9614
9 avril 2026
l'audience du 29 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : S.A CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marc-Antoine
6866cfe6d33109fd079af2a4
3 juillet 2025
CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Marc-Antoine PEREZ de la SELARL PEREZ-MESSAGER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS ET : DEFENDEURS : Madame [T] [L] [Adresse
PCP JCP ACR fond
658b289e2c4a0d96dcda526f
22 décembre 2023
352J-W-B7H-C2QGE N° MINUTE : 4/2023 JUGEMENT rendu le 22 décembre 2023 DEMANDERESSE SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE, [Adresse 3] - [Localité 2], représentée par Me Antoine
Cour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86980
6 mars 2003
OR Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître AZEMA René, avocat au barreau de THONON LES BAINS PUCCIA C..., né le 15 Février 1953 à MARSEILLE, fils de PUCCIA Antoine et de FOREST Jacqueline
Pôle 5 - Chambre 1
6163820496ce96677bf0fdb5
22 juin 2011
poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Muriel ANTOINE-LALANCE
6253c9bfbd3db21cbdd8925e
7 novembre 2007
Conseil de Prud'hommes de LYON du 19 Février 2007 RG : F 05 / 04218 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Brice J... 18 rue Antoine
Pôle 6 - Chambre 10
615e0e37c25a97f0381f537f
9 septembre 2014
[Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Frédéric ZUNZ, avocat au barreau de PARIS, toque : J153 INTIMEE SA IFF BOURSE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Antoine
6253cb38bd3db21cbdd8d214
20 mai 2009
Cour, Ayant pour avocat la SCP GAZAGNE-LEVY-YON, du barreau de VERSAILLES Maître Jean Pierre X... es qualité de liquidateur judiciaire de la SA FONTEX DEVELOPPEMENT, Zac de Saumaty, rue des Frères Antoine
cr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR05797
8 novembre 2011
la discrimination et à la haine raciale et, en conséquence, ne s'est pas prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que la partie civile soutient que l'ensemble des passages poursuivis ne peut qu'attiser
1ère Chambre
DTA_2200510_20230404
4 avril 2023
substantielle, notamment, lorsqu'au moins une des conditions suivantes est remplie : / 1° Elle introduit des conditions qui, si elles avaient figuré dans la procédure de passation initiale, auraient attiré
2ème Chambre
DTA_1907230_20221114
14 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2020, la commune de Chamonix Mont-Blanc, représentée par Me Antoine, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis solidairement à la charge des
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
Antoine Guinet, M. André Bélard et M. Moïse Serero. Délibéré par les mêmes juges.
3ème chambre
695f4e26cdc6046d4795b493
7 janvier 2026
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulantau barreau de TOULOUSE et par Me Antoine
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110354
6 juin 2018
Antoine A..., domicilié [...] , 5°/ M.
DCA_20DA01953_20220405
5 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020, la société Oxial, représentée par Me Antoine Carpentier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner
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