A... ainsi qu’à tout occupant de son chef, d’évacuer le logement qu’il occupait au sein de la résidence universitaire Evry-Aunettes à Evry, et de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres

. ------ 0 ------ Principaux actionnaires du groupe 'MAS D'AUGE', leader français de production, du conditionnement et de la distribution de l'oeuf de consommation, les époux [R] [P] se disent

tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale le 9 août 2024 et un mémoire enregistré le 12 mars 2025, la société LNA Santé, agissant pour le compte de la SAS Hôpital privé du Pays d’Auge

cotisations de taxe foncière au titre des années 2024 et 2025 ainsi que des taxes et frais accessoires correspondants auxquels elle a été assujettie pour ses locaux situés dans la commune de Mézidon Vallée d’Auge

LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'APAEI DES PAYS D'AUGE ET DE FALAISE

LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE AU SEIN DE L'APAEI DES PAYS D'AUGE & DE FALAISE

LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L'APAEI DES PAYS D'AUGE ET DE FALAISE

Thierry, président, Mme Paillet-Augey première conseillère, Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2024. Le président, P.

Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 3 avril 2026 à 11h00, Mme Paillet-Augey a présenté son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 18 janvier à 9h30 : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - et les observations de Me Azouagh, représentant Mme A.

Le rapport de Mme Paillet-Augey a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Ausset et le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Rouches demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le

des causes, Monsieur AUGEY, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame BENEIX

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Paillet-Augey. Considérant ce qui suit : 1. M.

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'APAEI DES PAYS D'AUGE ET DE FALAISE

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Apaei des Pays d'Auge

de la société AD Inge, de la société Conexdata, de la société Enedis sis chez Protys, de la société GRDF Île-de-France Ouest sis chez Protys, de la société Orange, de la société Prizz Infrstructure - Augez

qui leur ont été respectivement confiées ; Qu'en statuant ainsi, alors, d'une part, qu'elle avait retenu que les deux causes de désordres consistaient en un défaut de prise en compte de l'état des augets

X..., vétérinaire, qui avait déclaré avoir cessé l'exercice de sa profession à titre libéral et dirigeait, en qualité de gérant, la SARL "Office Apter-Le Clos en Auge" dont l'activité principale est la

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler, d'une part, la délibération du 5 mars 2020 par laquelle la communauté de communes Terre d'Auge a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal