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Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Tifratine, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers

aux dépens ; Vu la déclaration d'appel formée le 11 août 2025 par la SCI Auriane ; Vu les conclusions d'incident de M. et Mme [S] du 14 novembre 2025 tendant à : - condamner la SCI Auriane à

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Par acte de commissaire de justice en date du 4 juin 2025, la SAS ALPHA AURIGAE a fait assigner M.

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transfert de la licence de débit de boissons de quatrième catégorie précédemment exploitée par l'établissement dénommé " Le Montmartre ", situé à Marseille, vers l'établissement dénommé " Joke'r ", situé à Auriol

Il ressort des pièces du dossier que la SARL Plein Sud est propriétaire des parcelles n°s LT 8, 9, 10, 11, 195 et 196 situées sur le territoire de la commune d'Auriol.

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mai 1999), que la rue Volta est une voie privée bordée par plusieurs bâtiments dont des immeubles constituant la résidence Aurore

B A en vue de la construction d'un ascenseur extérieur dans la cour de l'immeuble du 5 rue Aubriot.

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courrier enregistré à son secrétariat le 24 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Perpignan à sa demande de copie des arrêtés municipaux organisant la circulation et le stationnement autour

L'état des lieux de sortie a été signé le 16 septembre 2017 entre les époux [R] et la SCI ADFB AURIOL.

Jean-Guy AUROUX, Président,M.

X..., après avoir travaillé quelques jours aulieu de sa nouvelle affectation, a constaté la rupture deson contrat de travail du fait de l'employeur et a saisi leconseil de prud'hommes d'une demande dedommages

Par déclaration reçue au greffe le 24 mai 2019, la SAS Aurian a interjeté appel de ce jugement.

Elle fait valoir que les documents sollicités ont été communiqués à la société Aurexus Europe le 8 juillet 2024.