[K] [A], après débats en l'audience publique du 2 mars 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier

[H] et [J] [M], après débats en l'audience publique du 13 janvier 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Lion, conseillère référendaire rapporteure, Mme Auroy, conseillère doyenne,

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481 - N° du dossier 46/21 Représentant : Me Aurore

aux droits de la Société MUR ECUREUIL, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Aurore

construire sollicité, le préfet du Cher s'est fondé, d'une part, sur l'insuffisance de l'étude d'impact quant à l'état initial du site, à l'analyse des impacts du projet sur les zones présentant une forte

de PARIS, toque : P293 INTIMES Monsieur [L] [U] Domicilié [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par : Me Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0156 Assisté par : Me Aurore

a accentué le phénomène de puisage racinaire et la dessiccation des argiles " ce que confirme le rapport d'expertise du 5 juillet 2019 en indiquant : " étant dans une zone argileuse dont l'aléa est fort

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette est situé au sein de la zone " Autre zone urbaine, aléa très fort vitesse " du plan de protection du risque inondation du Val d'Orléans.

Cette même société a déposé une demande de permis de construire un autre parc photovoltaïque à Dun-sur-Auron (Cher).

METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) - SERAMM (Me PENSO) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Aurore

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 06 Janvier 2026, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 mars 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Aurore

* * * Date de clôture de l'instruction : 23 Mai 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Novembre 2025 Date de mise à disposition : 15 Janvier 2026 Audience tenue par Aurore

Date de clôture de l'instruction : 16 Septembre 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Février 2024 Date de mise à disposition : 04 Avril 2024 Audience présidée par Aurore

Broussaud, Me Mantopoulos le 22/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Thierry WEILLER, Vice-Président du tribunal judiciaire désigné comme Juge Unique GREFFIER : Aurore

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2025. Le rapporteur, Jean-Luc D...

Date de mise à disposition :19 Juin 2025 puis prorogé au 10 Juillet 2025, les parties ayant été avisées Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore