pris de la violation des articles 183, 186, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel formé le 28 avril

X... a déclaré, le 13 mars 1995, une rechute qui a été prise en charge et à la suite de laquelle son état a été déclaré consolidé le 13 avril 1995 ; que la caisse primaire d'assurance maladie ayant décidé

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 3 juin 1997) que le 1er avril 1987, la société Cetelem a

M.F. industrial fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la résiliation du contrat de concession lui était imputable, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les trois bulletins des 13 février, 3 et 4 avril

avant l'arrêt du 10 avril 2012, 2 + 3 jeux de conclusions avant l'arrêt du 21 avril 2013 », selon l'ordonnance du bâtonnier, expertise réalisée en 2013, comme le soulignait M.

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord Pas-de-Calais, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 20-17.432 contre l'arrêt rendu le 6 avril

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors « qu'il résulte de l'annexe B, de l'article 3 de l'avenant n° 35 du 10 février 2012 et de l'avenant 37 du 4 avril 2014 de la convention

Soutenant que cette désignation était contraire à l'accord d'entreprise conclu le 11 avril 2019 exigeant que les représentants de proximité soient désignés par le comité social et économique parmi ses

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société ivoirienne de raffinage (SIR), dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 10 avril

X..., à son service du 1er au 12 avril 1985 en qualité de plombier OHQ, des rappels de salaire et de "prime de repas", alors, selon le pourvoi, d'une part, que M.

2015 ''déduction faite des salaires perçus par Mme [T] pour la période de janvier 2011 à avril 2015'', pour la même période du 1er janvier 2011 à fin avril 2015, sans à aucun moment répondre aux conclusions

1991 et avoir été réglé le 16 avril à l'aide de deux chèques (40 000 francs pour l'un et 8 125, 93 francs pour l'autre)... ; que, confrontés par le juge d'instruction, Jean-Christophe Z... maintenait

2020 qui n'existaient pas lors de l'information donnée par courrier du 18 mars 2020 et lors de la prise de la décision du 7 avril 2020. 8.

X... a été engagé par la société Lidl en qualité de "caissier, employé libre service" ; qu'à la suite d'un arrêt de travail pour maladie, il a été déclaré par le médecin du travail le 3 avril 2002 "apte

assurances, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les sommes allouées à la victime produiront intérêt au double du taux légal à compter du 14 avril

en détention provisoire ; "aux motifs que, vu les réquisitions écrites de M. le Procureur général en date des 30 avril et 4 mai 2004 tendant à recevoir en la forme l'appel interjeté contre l'ordonnance

cette juridiction qui avait rejeté la contestation ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme R... fait grief à l'arrêt de rejeter ses objections à l'encontre du procès-verbal d'adjudication du 21 avril

1995 fixant la durée des prestations, publié au journal officiel du 22 avril 1995, n'est entré en vigueur en Haute-Garonne qu'un jour franc après sa publication, soit le 24 avril 1995 ; qu'en reconnaissant

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Chagnaud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril

Le 9 décembre 2019, un jugement, devenu irrévocable, a annulé les décisions prises par l'assemblée générale de l'ASL les 28 mars, 25 avril et 23 mai 2015, portant notamment modification de ses statuts.