MJB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 54 DU QUATORZE MARS DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01687 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 67 DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 00442 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 99 DU DEUX MAI DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01847 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Yvonne X..., veuve Y... est décédée le 23 novembre 1999, en laissant pour lui succéder ses quatre enfants, Max, Yolande

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Yolande Le

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit de Mme Yolande X..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), défenderesse à

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] JANVIER 2026 N° RG 24/01138 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYB6 Décision déférée à la Cour : jugement du juge des

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] JANVIER 2026 N° RG 24/01100 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX6K Décision déférée à la Cour : jugement du juge des

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 2] JANVIER 2026 N° RG 24/01083 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX4G Décision déférée à la Cour : jugement du trubunal judiciaire

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 560 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00474 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSBC Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 207 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00162 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU5E Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de proximité

septembre 2023, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de ces décisions ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Nantes de fixer son lieu de rattachement administratif au collège Yolande

Premier Président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme MODESTE Yolande, greffière, Vu la procédure concernant : Monsieur [O] [V] né le 15 juin 1996 à [Localité 2] (HAITI) de nationalité

SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Mars 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, Présidente - Yolande

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 494 DU 27 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00283 - VMG/YM N° Portalis DBV7-V-B7G-DNOA Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine

GREFFIER : Lors du dépôt des dossiers et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 487 DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00199 - VMG/YM N° Portalis DBV7-V-B7G-DNET Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine

Le ministère public Préalablement avisé est présent À l'audience publique, tenue au palais de justice, de Basse-Terre, le 4 octobre 2023 à 8h30.