MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN ARRET CONTRADICTOIRE : - rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD

Plaidant, avocat au barreau de CAEN INTIMÉS : Monsieur [Q] [S] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Philippe BILLAUD

Jardin demande à la cour, de : Débouter la SCI [Localité 5] de l'ensemble de ses demandes, Constater que la notice descriptive remise à la SCI [Localité 5] permettait de l'informer de manière claire

produit par la société Maurice Giraud Bâtisseur pour un montant de 73 062 € HT correspond à ces préconisations ; - au niveau du carrelage de certains des appartements, il existe un effet 'queue de billard

Jacques BICHARD, Président de chambre (rapporteur) Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU

Maître Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de Paris (T 03) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Rémi PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : C1917 Assistée de Maître Philippe BIARD

RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE ayant son siège social : 10 avenue Foch BP 369-59020 LILLE Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de la SCP BILLARD

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Octobre 2011, devant : Monsieur BILLAUD, Président suppléant de la chambre des expropriations, nommé pour 3 ans par Ordonnance de Monsieur

APPELANT : Monsieur [Z] [O], [H], [Y] [F] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] (93) [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Luc BILLAUD, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre     Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur Jacques BICHARD

KUCKENBURG BURETH ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0529 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Avril 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD

Patrick DE LA GRANGE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 112 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD

CREDINVEST, compartiment CREDINVEST 2, représenté par la SA EUROTITRISATION, venant aux droits la SA CMP BANQUE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elise GIELDZYK collaboratrice de Me Claire

Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE La société EOS FRANCE, anciennement dénommée SAS EOS CREDIREC venant aux droits de la SA NATIXIS FINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Claire

[X] [G] [R] [G] ET CIE [Adresse 9] [Localité 21] Représentée par Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0146 * * * MAGISTRAT

CONSUMER FINANCE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée de Me Alix DE SAINT GERMAIN substituant Me Claire

Jean-Baptiste K..., demeurant à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques), "Herauritz Colaenia", 2°/ Mme Marie-Claire XV..., demeurant à Urt (Pyrénées-Atlantiques), "Chantzea", quartier Les Bordes, 3°/ Mme Marie-Paule

l'arrêt de n'avoir pas répondu à ses conclusions relatives au rappel de salaires, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a préféré l'argumentation imprécise et fallacieuse de la société à la lecture claire

. - JEANNIARD - BILLARD , avocats au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Novembre 2009 en audience en Chambre du Conseil devant la Cour composée de