Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 3 mars 2026, En présence du Ministère Public, représenté par Monsieur Pierre

Sis [Adresse 12] Représentée par Maître François DEAT de la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX assistées par Maître Hélène SEURIN substituant Maître Kamel SEFRIOU avocat au

[U], Aux fins de comparaître devant le tribunal de commerce de Bayonne pour s'entendre et voir : Vu l'article 1103 et 1353 du Code Civil, Vu les pièces versées au débat, * Condamner M.

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02320 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU3D TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le comité d'entreprise de l'Institut Bergonié, dont le siège est [...]                                                      , 2°/ la société Cabinet Boisseau

de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, ayant présenté son

T] [C] épouse [H] née le 20 Mai 1975 à ENGHIEN LES BAINS (95880) DEMEURANT 60, rue de la Tour d’Auvergne 33200 BORDEAUX représentée par Maître Pierre SIRGUE de l’ASSOCIATION BERREBI - SIRGUE, avocats

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 5 JUILLET 2023 N° RG 22/05326 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7VD S.A.S.

En effet, [B] [X] produit un acte de cession du « TAPAS » en date du 25 mai 2018 signé par [O] [U] (pièce n° 1), un pouvoir à [D] [C] (pièce n°2) et ainsi que deux actes de cession du 26 mai 2018 émanant

les débats, à la clôture à nouveau de la procédure.

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/06039 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBC2 N° RG 23/06039 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBC2 IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

de BORDEAUX Monsieur [E] [T], né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] 3°(69), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de

TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/02784 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TWR Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de DAVID MELEUC Dossier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 18 NOVEMBRE 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00893 SA BNP

En dépit de cette interdiction, les époux [K] auraient débuté la réalisation de ceux-ci, sans autorisation et entraînant en outre de nombreuses nuisances et désordres. 2.

FREYNE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2024

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRÊT DU 16 FEVRIER 2012 (Rédacteur : Monsieur Pierre Louis Crabol, conseiller,) No de rôle : 10/02276 Monsieur Pierre Marc Jean X.

[J] n'a produit en première instance aucune pièce de nature à remettre en cause la validité de la contrainte contestée. Elle estime que M.