barreau de BORDEAUX [C] [O] demeurant [Adresse 3] appelant dans les deux déclarations d'appel du 21 novembre 2025 et intimé dans la déclaration d'appel du 20 novembre 2025 Représenté par Me Thomas

Localité 8] (RG : 20/01569) suivant déclaration d'appel du 21 octobre 2021 APPELANTE : [S] [E] née le 02 Mars 1968 à [Localité 8] (33) demeurant [Adresse 1] [Adresse 12] Représentée par Me Thomas

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° V 10-30.809 par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils pour la société Quadrimex.

, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Martine SULTAN, Magistrate à Titre Temporaire Greffier lors des débats : Victor ANTONY Greffier lors de la mise à disposition : Thomas

de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX La Société SO'9 HABIRAT SAS dont le siège social est situé [Adresse 12] pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés

d'appel du 23 décembre 2022 APPELANTS : [J] [Q] [Y] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [A] [L] épouse [Y] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] ReprésentéS par Me Thomas

par son syndic en exercice, la SAS BONNIE&CLYDE, exerçant sous l'enseigne commerciale LIONROSE, dont le siège social est sis [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 15] Représenté par Me Anne-Laure BOUVIER

INTIMES Monsieur [G] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Association [B] [N] agissant en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par : la SELARL INGOLD & THOMAS

[Adresse 2] NOUVELLE ZELANDE Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assistée de Me François VITERBO, avocat au barreau

Métivet, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société H Sec, de la SCP Vincent et Bouvier-Ohl, avocat de la Banque nationale de Paris, de Me Blanc, avocat de la société Fleury

au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [T] [V] né le 18 Mai 1966 à [Localité 4] (33) (33) de nationalité Française Profession : Gérant de société, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Thomas

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Janvier 2019, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER

: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 janvier 2019, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER

Christine DEFOY, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Renault, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme R..., et l'avis de Mme Nicolétis

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 mai 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Odette-Luce BOUVIER

GOUT CANAT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P0261 INTIMEE Madame [F] dite [B] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

épouse [U], demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR, Greffier lors des débats: Thomas