Alain, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 12 juillet 1989 qui, dans la procédure suivie contre Salvador VIRGILI, Paul X..., Olivier Z..., Jean-Marc

Olivier X...et M. Arnaud Y...qui l'aurait à son tour transmise à M.

Olivier X... Y.../ M. TRESORIER PRINCIPAL DE DINARD Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM Z... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT Z... 05 DECEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS Z...

PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

PARIS - RG n° 05/13750 APPELANTE: Madame [D] [L] divorcée [C] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assistée de Maître Olivier

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du 3 avril 2012 rendu par le Tribunal de grande instance de Bourges en ce qu'il a étendu, sur le fondement

le président du tribunal administratif de Limoges a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal pour la SCP OLIVIER

(Vaucluse), 35°) Monsieur GARCIA YR..., demeurant Chemin de Seillou à Bourg Saint Andeol (Ardèche), 36°) Monsieur XJ...

Olivier Fuchs, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

BRETEUIL comparant en personne à l'audience représenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assisté de Me Claudie ALQUIER-TESSON, avocat au barreau de Rouen INTIMÉS : Monsieur Olivier

Olivier MAURIN, juge M. Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

LONGARISSE, [M] [I] C/ [W] [I] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Olivier BOURU la SELARL MAITRE INGRID THOMAS Centre de médiation des notaires (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA

la caisse de crédit mutuel région [Localité 3], contrôleur Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil du 20 Mars 2026: Président : Monsieur André SCHMIDT Assesseur : Monsieur Olivier

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 02 Décembre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 13 février 2004 - N° rôle : 2002/5238 N° R.G

de New-York, mais non recevables les demandes formulées par les actionnaires non-résidents ayant acquis des titres à la bourse de Zurich.

SA MAAF ASSURANCES SARL DESBIOLLES COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 07 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Olivier X... ...