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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3ed
17 juin 2008
17 juin 2008
né le 18 Juin 1983 à NADOR (MAROC) (99350), demeurant ...
Source officielleChambre civile 1-2
67874f1ad61a5c2f4aa36574
14 janvier 2025
14 janvier 2025
à hauteur de 25% Représentant : Me Véronique BROSSEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 653 **************** INTIMÉE Madame [H] [Z] née le 19 février 1969 à [Localité 7] (Maroc
Source officielle16e chambre
615e0d87c25a97f0381f4db8
19 février 2015
19 février 2015
DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, après prorogation La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [S] [Z] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 2] (MAROC
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00468_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6035ada845d65c119f42521b
17 mars 2016
17 mars 2016
Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 12/00516 APPELANTS Monsieur [N] [K] Né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] Maroc
Source officielle1ère chambre civile A
6033712bda725b259d2d7918
15 juin 2017
15 juin 2017
civile A ARRET DU 15 Juin 2017 APPELANTS : [R] [Q] [U] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (PAS-DE CALAIS) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle1ère chambre civile A
6162c5161e6e0556734908ac
13 décembre 2012
13 décembre 2012
de LYON assistée de Maître Didier SARDIN, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Emily THELLYERE, avocat au barreau de LYON [N] [P] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 8] (MAROC
Source officielle1ère chambre civile A
616243c61217cad6c01649d2
6 février 2014
6 février 2014
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 06 Février 2014 APPELANTS : [V] [Q] veuve [U] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 5] (MAROC
Source officielle5ème chambre sociale PH
62c52988a2c4236379079a0b
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[O] «travaillait quand bon lui semblait malgré les injonctions de son employeur» ce qui justifierait selon lui les retenues opérées.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61627776a2bc6369e8386d86
12 décembre 2013
12 décembre 2013
déloyale au préjudice de la société Sochape : ' en reprenant et en imitant dans son catalogue les caractéristiques du catalogue de la société Sochape, ' en reproduisant dans son catalogue et ses bons
Source officielleciv2
61372146cd580146773f2717
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Jean-Claude XJ..., demeurant résidence Héronière, bâtiment Dauphin à Sainte-Geneviève-des-Bois, 79°/ de Mme Huguette XJ... épouse XU..., demeurant ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 80°/ de M.
Source officielleciv2
61372148cd580146773f27f9
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Jean-Claude XK..., demeurant Résidence Héronière, bâtiment Dauphin à Saint-Geneviève-des-Bois, 79°/ de Mme Huguette XK... épouse XV..., demeurant ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 80°/ de M.
Source officielleciv2
61372148cd580146773f27fa
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Jean-Claude XJ..., demeurant résidence Héronière, bâtiment Dauphin à Sainte-Geneviève-des-Bois, 79°/ de Mme Huguette XJ... épouse XU..., demeurant ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 80°/ de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab728236bfc00008d68c7a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
de LYON substitué par Me Maxime SENETERRE, avocat au barreau de LYON, Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [V] [M] né le 27 Février 1973 à MAROC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60320f8ba7b28e477bd57a63
3 mai 2018
3 mai 2018
social demeurant [Adresse 1] Représentée par Me ROQUAIN de la SCP RMC ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur [P] [L] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (MAROC
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c2
29 janvier 2008
29 janvier 2008
née le 15 Janvier 1953 à CASABLANCA (MAROC) demeurant ... 75008 PARIS représentés par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistés de Me Isabelle de KERDANIEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd925a4
29 juin 2015
29 juin 2015
de nationalité Française né le 11 Décembre 1948 à CASABLANCA (MAROC) Retraité, demeurant...-59 WATTIGNIES représenté par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1aa
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Abdelouahab né le 01 Mai 1974 à AL HOCEIMA (MAROC) Fils de I... Ayad et de J... Alia Commerçant Marié De nationalité marocaine Déjà condamné Demeurant...
Source officielle1ère Chambre D
5fdc1b8d5ae3893fc1540fa3
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Représentée par Me Philippe J... de la X... , avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Monsieur Yves I... Y...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162efbc8fe037d2cb4a05b4
12 septembre 2012
12 septembre 2012
, charpente, ossature bois, poteau et poutre bois, maison en bois et véranda en bois, pose, installation et construction de tous matériaux bois ; Le 24 décembre 2003, [N] [R] a déposé une demande
Source officiellePage 12 sur 21