Val-de-Marne), 7, place Camille Saint-Saëns, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (2e chambre section B), au profit de la société anonyme REPUBLIC NATIONAL BANK

l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure qu'un véhicule immatriculé au nom de la société Volkswagen Bank

X... à l'encontre de la KBC Bank et du Crédit lyonnais un lien de connexité tel qu'il y a intérêt à les juger ensemble afin d'éviter que ne soient rendues deux décisions incompatibles entre elles ;

650 actions Malicom pour 1 500 000 $ us à HM Leisure Ltd et que l'arrêt, qui n'a pas constaté que le document par lequel Bernard X... a garanti le certificat de dépôt d'Intel Trust Trade Developpement Bank

lieu de demander, par une nouvelle commission rogatoire internationale, aux autorités judiciaires américaines "les documents comptables de BRIC, les relevés bancaires de cette société à la Chemical Bank

Y... avait commis une faute en ne s'assurant pas de la réalité d'un engagement de caution valablement donné par la First National Bank and Trust, qu'il s'est avéré inexact que le tampon apposé par la banque

écrite et illimitée pour faire tout placement en date du 2 novembre 1992 et que la validité et l'étendue de cette délégation de pouvoir avaient été confirmées le 19 mars 1993 à une filiale de la Dresner Bank

Patrick X..., demeurant à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre C), au profit de la First National Bank of Chicago, One First National

La société FLOA BANK (SA), représentée par son conseil, maintient ses demandes en se référant à son assignation et dépose les pièces constituant son dossier.

Par acte de commissaire de justice du 7 mai 2025, la SA VOLKSWAGEN BANK GMBH a fait citer M.

GE Money Bank, société en commandite par actions, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société My Money Bank a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 La société Central Bank

société mère d'Antford SA ; qu'il a également déclaré qu'il pouvait donner à titre de garantie 6 chèques d'un total de 10 millions de dollars US émanant de la Banco Multicredito et que la Barclay's Bank

CONDAMNER MY MONEY BANK à restituer à M.

contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Natixis Life, société anonyme, 2°/ à la société Natixis Bank

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 juillet 2021), par jugement du 21 mai 2011, un tribunal de commerce a homologué un accord entre le GE Money Bank et la société Romafi aux termes duquel le premier a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ing Bank NV Paris, société de droit néerlandais

Par acte du 12 février 2026, la SA MY MONEY BANK a assigné Monsieur [S] [T] aux fins de voir proroger les effets du commandement de payer valant saisie immobilière.