purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société CIPF Codipal contre une décision rendue par la cour d'appel de Douai le 21 janvier 2010, au profit de la société Etablissement Baert

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Grenoble a annulé la décision du 23 août 1982 par laquelle le FONDS D'ORIENTATION ET DE REGULARISATION DES MARCHES AGRICOLES a refusé à la fromagerie Verdannet le bénéfice de l'aide à la production de babeurre

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2001), que les consorts X..., Y... et Z... ont acquis de la société des Parkings Jean Bart

février 2022, Mme C A B doit être regardée comme demandant au tribunal la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour le logement situé 12 B rue Bazert

montants émise par une banque française de premier rang, couvrant expressément la créance dont est titulaire la société Monjasa A/S à l'encontre de Ia société Deep Sea Maritime Ltd et/ou de la société Babecca

confirmé à l'audience ; "que 'l'outrage a donc blessé la dignité de la personne et, en même temps, méconnu l'obligation de respect dû à l'autorité publique et à ses représentants, peu importe que les barrettes

l'acte de vente ont été levées par l'acquéreur le 19 avril 2007 ; que les travaux de réparation ont été réalisés par la société Penouest qui a alors décelé de nouveaux désordres au niveau du moteur "babord

. : P202501057 SAS DOPAMINE BAKERY [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE * Mme [N] [E] [K] nom d'usage [G], [Adresse 1], représentante légale, absente.

#Bund Naturschutz in Bayern e.V. y Richard Stahnsdorf y otros contra Freistaat Bayern, Stadt Vilsbiburg y Landkreis Landshut.

, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

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VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE S.A.S. PATTYN BAKERY DIVISION, S.A.S.

vendu "en l'état" ; que le 22 décembre 1984, au cours de leur première traversée, les acquéreurs sont tombés en panne ; que l'expert commis a estimé que l'avarie était due au mauvais état du moteur babord

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2023, Mme A, Cathy, Babeth Monneron épouse B, représentée par Me Cacciapaglia, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Edouard BAFFERT Me Olivier TARI Décision déférée à la Cour : Ordonnance