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2 801 résultats pour « Badji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2405448_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

C, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406875_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CC

comm

6137232acd5801467740647d

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372311cd58014677404fd4

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, M.

Source officielle
CC

comm

6137238ecd5801467740b578

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M. Cahart, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372376cd5801467740a1a2

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137265fcd580146774250db

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de Me Blondel, avocat de

Source officielle
CC

comm

61372289cd580146773fe2e9

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de la SCP Le Bret

Source officielle
CC

comm

6137233ecd580146774074ac

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372341cd580146774076ea

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722c4cd58014677401348

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722dfcd58014677402925

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722f3cd58014677403a0a

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ésident de ladite cour d'appel dans une instance dirigéec/Mme X

613723f5cd580146774106eb

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ésident de ladite cour d'appel dans une instance dirigéec/Mme X

613723f8cd58014677410939

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ésident de ladite cour d'appel dans une instance dirigéec/Mme X

613723f8cd5801467741096d

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ésident de ladite cour d'appel dans une instance dirigéec/Mme X

613723f9cd58014677410a31

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007802313

Admin. suprême

15 mai 1991

15 mai 1991

BADRI, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

comm

61372391cd5801467740b7a0

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613723b9cd5801467740d5a1

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BADJI, Aminata

SIREN 109432039Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

18/09/2026

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Radiations

BADJI, Naofel, Yahya

SIREN 945192235Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

31/08/2026

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Créations

BADJI, Hassina

SIREN 108657669Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

21/08/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE BADJI

SIREN 534657416Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

20/08/2026

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Radiations

Badji, Lamine

SIREN 107661654Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

13/08/2026

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