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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201218_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - et les conclusions de M. Lubrani, rapporteur public.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300733_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300734_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101310_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - et les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400530_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400869_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Frank Ho Si Fat, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400029_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400208_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Frank Ho Si Fat, président Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401123_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - et les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401244_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - et les observations de Mme A....
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300332_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300067_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300735_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300736_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300737_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502148_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A B, représenté par Me Agaev, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'autorité consulaire française à Bakou (Azerbaïdjan
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303294_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B A, représenté par Me Bakhti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a implicitement rejeté sa demande formée le 10 février 2023, de mise à
Source officiellesoc
613721becd580146773f6c8a
11 février 1993
11 février 1993
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Béarn et de la Soule, dont le siège est palais des Pyrénées, rue Louis Barthou
Source officielle8ème chambre
DTA_2406132_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il a sollicité la délivrance d’un visa de retour en France auprès de l’autorité consulaire à Bakou le 1er novembre 2023.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10712
29 juin 2017
29 juin 2017
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur l'incident chez le fournisseur Baktor
Source officiellePage 12 sur 73