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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch1.3 JAF
69d6d205cdc6046d4792994a
3 avril 2026
Monsieur [S] [G] [Q] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS
Chambre 3-2
6811b6e344bf0d1935aef986
29 avril 2025
OP'N DEV CONSEIL ET FORMATION Représentant : Me Fabrice BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Nous, Gwenael KEROMES, Présidente, assistée de Chantal DESSI, Greffière, Vu les articles
Chambre 3-3
6791e0091c87724b5e69da33
22 janvier 2025
STUDIO PROD MIX, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Fabrice BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.
cr
61372599cd5801467741f181
5 juin 1996
et en même temps Djellali Bensaali s'était levé et avait empoigné son bras, c'est alors que le coup était parti; que la reconstitution effectuée par le juge d'instruction ainsi que les expertises balistiques
61372640cd580146774241bd
13 avril 2005
les témoins disent qu'il a appuyé plusieurs fois sur la détente ; qu'ainsi l'intention homicide est juridiquement constituée ; "alors que, d'une part, l'arrêt attaqué constate que l'expert en balistique
6137256acd5801467741d880
21 février 1995
conduisait, à l'exclusion de toute intervention fautive d'une quelconque tierce personne ; "- que les autres investigations néanmoins diligentées et notamment : "- l'expertise technique et balistique
Taxes
69cf513fcdc6046d47f23a6c
2 avril 2026
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
1ere Chambre
5fd9111d3a0807ab3018183e
23 juin 2020
18/04470 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JXS4 HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS
64364d6a29c3df04f589a5fb
6 avril 2023
6ème chambre civile
69cef5decdc6046d47eaa428
6ème chambre civile N° RG 23/06390 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSJX N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS
696a0686cdc6046d47807f7e
3 juillet 2025
REFERES GENERAUX
6686f2e0e74459e0c7ed8132
3 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [I] [R], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Barbara BALESTRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle DEFENDERESSE S.A
2ème Chambre
62848fcb498a54057d102d8f
17 mai 2022
N° RG 19/00409 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J3FQ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI
Chambre civile Section 1
65b20a2cc4cf860008dff36f
24 janvier 2024
] [R] née le [Date naissance 4] 1947 [Adresse 18] [Localité 10] Représentée par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI
Rétention Administrative
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8 janvier 2026
Assisté de Maître Marianne BALESI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
civ3
613720c6cd580146773ee4a4
20 janvier 1988
D..., demeurant ensemble à Lourdes (Hautes-Pyrénées), lieudit "Aux Granges" ; 5°) Monsieur F..., demeurant à Lourdes (Hautes-Pyrénées), 8, place de l'Eglise ; 6°) Monsieur le maire de la commune de BARLEST
Se. référés
69fad498cdc6046d47c01098
5 mai 2026
À la requête de : Maître [N] [X] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES, avocate
Cour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85642
4 janvier 2001
Messieurs Y..., DE Z..., BALESI, B..., POZZO X...
Chambre-1 JEX
695e0bf175782d5f060c887c
6 janvier 2026
LE SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Kevin LECLERE VUE, magistrat désigné par le premier président, assisté de Sophie BALESTRE, greffier, Vu les articles 905 et 906 du code de procédure civile
1ère chambre section JEX
67874f2ad61a5c2f4aa36678
14 janvier 2025
MON LOGIS LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Bertrand DUEZ, Président de chambre assisté de Sophie BALESTRE, greffier, Vu l'article 904-1 et 905 du code de procédure civile, Vu
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