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2 693 résultats pour « Balesti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch1.3 JAF

69d6d205cdc6046d4792994a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur [S] [G] [Q] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6811b6e344bf0d1935aef986

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

OP'N DEV CONSEIL ET FORMATION Représentant : Me Fabrice BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Nous, Gwenael KEROMES, Présidente, assistée de Chantal DESSI, Greffière, Vu les articles

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6791e0091c87724b5e69da33

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

STUDIO PROD MIX, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Fabrice BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f181

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

et en même temps Djellali Bensaali s'était levé et avait empoigné son bras, c'est alors que le coup était parti; que la reconstitution effectuée par le juge d'instruction ainsi que les expertises balistiques

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241bd

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

les témoins disent qu'il a appuyé plusieurs fois sur la détente ; qu'ainsi l'intention homicide est juridiquement constituée ; "alors que, d'une part, l'arrêt attaqué constate que l'expert en balistique

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d880

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

conduisait, à l'exclusion de toute intervention fautive d'une quelconque tierce personne ; "- que les autres investigations néanmoins diligentées et notamment : "- l'expertise technique et balistique

Source officielle
CA

Taxes

69cf513fcdc6046d47f23a6c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9111d3a0807ab3018183e

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

18/04470 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JXS4 HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS

Source officielle
CA

Taxes

64364d6a29c3df04f589a5fb

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef5decdc6046d47eaa428

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

6ème chambre civile N° RG 23/06390 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSJX N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS

Source officielle
CA

Taxes

696a0686cdc6046d47807f7e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6686f2e0e74459e0c7ed8132

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [I] [R], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Barbara BALESTRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle DEFENDERESSE S.A

Source officielle
CA

2ème Chambre

62848fcb498a54057d102d8f

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

N° RG 19/00409 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J3FQ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

65b20a2cc4cf860008dff36f

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

] [R] née le [Date naissance 4] 1947 [Adresse 18] [Localité 10] Représentée par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69623787cdc6046d47d591e9

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Assisté de Maître Marianne BALESI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CC

civ3

613720c6cd580146773ee4a4

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

D..., demeurant ensemble à Lourdes (Hautes-Pyrénées), lieudit "Aux Granges" ; 5°) Monsieur F..., demeurant à Lourdes (Hautes-Pyrénées), 8, place de l'Eglise ; 6°) Monsieur le maire de la commune de BARLEST

Source officielle
CA

Se. référés

69fad498cdc6046d47c01098

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

À la requête de : Maître [N] [X] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES, avocate

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85642

Appel

4 janvier 2001

4 janvier 2001

Messieurs Y..., DE Z..., BALESI, B..., POZZO X...

Source officielle
CA

Chambre-1 JEX

695e0bf175782d5f060c887c

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LE SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Kevin LECLERE VUE, magistrat désigné par le premier président, assisté de Sophie BALESTRE, greffier, Vu les articles 905 et 906 du code de procédure civile

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

67874f2ad61a5c2f4aa36678

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MON LOGIS LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Bertrand DUEZ, Président de chambre assisté de Sophie BALESTRE, greffier, Vu l'article 904-1 et 905 du code de procédure civile, Vu

Source officielle

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