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1 162 résultats pour « Barrovecchio-Zimmermann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01255_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

A, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01263_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2024, Mme B, représentée par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02012_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

A B, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69e69661cdc6046d47f1ee17

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ORDONNE la révocation de l’ordonnance de clôture du 13 février 2026 ; ORDONNE la réouverture des débats ; RENVOIE l’examen de l’affaire à l’audience de mise en état du 18 juin 2026, Me Olivia Zimmermann

Source officielle
CC

civ3

607940e79ba5988459c3f8d0

Cassation

28 janvier 1971

28 janvier 1971

EXIGEES PAR L'ARTICLE 515 DU CODE LOCAL DE PROCEDURE CIVILE ; QU'EN EFFET, EN TETE DUDIT ARRET FIGURE LA MENTION PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MAI 1969, LE SECRETAIRE-GREFFIER : SIGNE : ZIMMERMANN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311802_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A B, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400074_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Zimmermann, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la société Ortec Services sur le fondement de l’article L. 761-1 du code

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00895_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

C, représenté par Me Barrovecchio, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin d'enregistrer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

AEM-SAGEL déposait plainte avec constitution de partie civilec/Mme X

6253c997bd3db21cbdd88b9e

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

de gestion pour le développement économique région ludovicienne, prise en la personne de son P.D.G, non comparant Immeuble Le Reflet 9 Croisée des Lys 68300 SAINT-LOUIS représentée par Me Julien ZIMMERMANN

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2203880_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2408278_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

D A, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel la préfète du

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300118_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

B D, représenté par Me Zimmermann, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022, par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00821_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, Mme B, représentée par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

686453980bb2f8a66ca68774

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 10] LES GLYCINES, AGISSANT PAR SON SYNDIC LE CABINET IMMOBILIERE ZIMMERMANN [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Nicolas DELEAU, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, substitué

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

67edac83da9e15c513204a47

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Civile Cab. 1 N° RG 24/02729 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTFD Minute n° Copie exec. à : Me Sophie KAPPLER Me Sarah ZIMMERMANN Le Le greffier Me Sophie KAPPLER Me Sarah ZIMMERMANN RÉPUBLIQUE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508165_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

C..., représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2025 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502565_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

A D, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303129_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023 sous le n° 2303129, Mme B H représentée par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304707_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

D B, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305271_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme G F, représentée par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle