AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC01255_20240823
23 août 2024
23 août 2024
A, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est
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Juge des référés
ORCA_24NC01263_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2024, Mme B, représentée par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés
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