CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
68e743273940dd585f4f7690
8 octobre 2025
Asvel basket à payer à M.
1ère chambre
DCA_20TL01375_20221027
27 octobre 2022
Ce moyen, qui n'a pas été présenté par la société Bagest par un mémoire distinct, est irrecevable. 10.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303067_20251015
15 octobre 2025
Par un acte enregistré au greffe le 16 septembre 2025, la SAS Basley Immobilier a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Cour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b8
31 janvier 2008
La charpente n'a jamais été livrée par la Société BARLET et les travaux de construction n'ont jamais été achevés.
1ère Chambre
DTA_2416771_20250617
17 juin 2025
Dès lors, la fin de non-recevoir opposées par la commune de Baillet en France et la société Green City Immobilier doit être accueillie. 5.
5ème Chambre
DTA_2314115_20260318
18 mars 2026
Il résulte de ce qui précède que l’Etat doit être condamné à verser à la société Basley immobilier, la somme de 1 950 euros.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007919369
10 mai 1996
de la Rijole à Pamiers (09100), tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 2 août 1991 par laquelle le bureau fédéral de la Fédération française de basket-ball a rejeté l'appel formé contre
civ1
6137211ecd580146773f120d
6 juin 1990
Z... et du Nantes Basket Club, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. Y... de la région Ile de France, les conclusions de M.
soc
613721f9cd580146773f92f8
27 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'entreprise du Centre François Baclesse, dont le siège est ..., en cassation
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2403281_20250623
23 juin 2025
Ainsi, le Centre François Baclesse doit être regardé comme demandant, à titre principal, d'enjoindre au CNSU de la Côte d'Opale de procéder au règlement de cette facture.
1ère chambre - JU
DTA_2200502_20240109
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Poitiers basket 86 demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des
2e Chambre
60332190fe5a2d930e1d389b
21 septembre 2017
AUDUREAU, substitut général, lequel a été entendu en ses observations orales Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2203965_20220801
1 août 2022
F C, représenté par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Aude
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc4a8cdc6046d4723c0af
30 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 30/04/2026 RG : 2026 001770 - JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE c/ SASP ESSM LE PORTEL BASKET BALL COTE D'OPALE (SA) Après débats en chambre
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042499864
4 novembre 2020
B... et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la commune de Bassuet ; Considérant ce qui suit : 1.
cr
6079a8c39ba5988459c4ed70
28 mars 2006
Il n'avait pas la position de tir envers quelqu'un ; d'après ce que j'ai vu, j'ai été surpris par le coup de feu et je pense qu'il était accidentel " ; que dans son rapport, l'expert en balistique
61372633cd58014677423bcf
25 septembre 2001
enquêteurs dans le sens de circulation de la moto implique qu'Yves B... ne circulait pas dans son couloir de circulation, étant remarqué qu'il n'est pas possible de tenir compte des calculs mathématico-balistiques
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503061_20250527
27 mai 2025
n'autorisant pas le broyage ou le concassage du ballast existant pour sa mise en œuvre sur les accotements ; en effet, le marché n'impose pas que l'épaisseur de la couche de ballast laissée en place en
6253c91dbd3db21cbdd8749c
23 juin 2005
noir dans les fonds du ballast sur une hauteur de 3 centimètres.
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:507479.20250827
27 août 2025
O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la société AS Monaco Basket-ball SA est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société AS Monaco Basket-ball SA.
Page 12 sur 319