[K], qui avait refusé de laisser l'accès à son balcon, en contravention aux dispositions de l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965, avait entraîné une facturation supplémentaire de location

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Banco de Sabadell par le groupe BBVA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Banco Comercial Portugues de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de : 1 / La société Barcode international, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison

violences avec usage ou menace d'une arme, non suivies d'incapacité, et l'a condamné de ces chefs ; " aux motifs que la scène du marteau a bien eu lieu, Mlle A... ayant déclaré avoir vu, de son balcon

relevé que la sécurité était menacée, notamment en raison de l'insuffisance des planchers, de l'oubli de certains poteaux, de l'absence de joints de dilatation fondamentaux et du mauvais ferraillage des balcons

persistât dans cette activité délinquante ; que l'affirmation d'Eric X... dans son mémoire que la communication avec Y..., Z... et A... était indispensable au bon fonctionnement des sociétés DKR et Babou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met d'office hors de cause la Banco Santander central Hispano, venant aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fichet Bauche, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 8 mars 2001), que la société Maxi Livres Profrance (la société Maxi Livres), a adressé une lettre d'intention établie le 7 février 1997 à la société de droit italien Banco

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Eurotextile exerçant sous l'enseigne "Babou", dont le siège

X... a été engagé le 1er janvier 1966 par la société Fichet Bauche en qualité d'inspecteur commercial ; qu'en janvier 1996 il est devenu directeur export d'une filiale de cette société, la société Fichet

Par ailleurs, le fait de travailler à la fois pour la pose de ce portail et d'un balcon rendait le risque rencontré tout à fait probable, puisque leur attention se portait sur deux travaux différents par

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Case bambou

copropriété, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 4] a confié le 30 août 2004 une mission de maîtrise d''uvre afférente à des travaux de ravalement des façades et balcons

Quatre saisons (la SCI), propriétaire du lot n° 6 constitué par cette cour, a assigné le copropriétaire en remise en état des lieux ; qu'en cause d'appel, elle a également demandé la remise en état d'un balcon

Silversands, procédant à l'édification d'un immeuble, a chargé la société Les Ateliers David, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) de la pose des balcons

*1DE/01/10/97/09* 2026012574 N° PC : 2026/555 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 18/05/2026 Sas FRANCE BALCON NORD [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET