DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

la société GEM reproche également à l'arrêt attaqué d'avoir maintenu le redressement du chef des indemnités de grand déplacement versées à ses salariés intérimaires par la société des établissements Baudet

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

administratif d'Orléans rejetant ses demandes en réduction de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 1983 et 1984 dans les rôles des communes de Saint-Baudel

A B , représenté par Me Baudelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé son entrée sur le territoire français le 17 juin 2023

A B, représenté par Me Baudelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a constaté la caducité de son droit au séjour, l'a obligé à quitter

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n° 2300609 et des mémoires, enregistrés les 26 janvier 2023, 22 mai 2023 et 13 novembre 2023, la société Trigano VDL, représentée par Me Bachelot (Selarl

QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LORSQUE LE DEFENDEUR N'A PAS ETE CITE A PERSONNE, LE DELAI D'OPPOSITION AUX JUGEMENTS RENDUS EN DERNIER RESSORT PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE EST DE QUINZE JOURS ; ATTENDU QUE BAUDET

N° RG 23/02362 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H2MS N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL BAUDELET PINET, - Me Mélanie COZON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

C B, représenté par Me Baudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Morbihan du 11 mars 2024 portant refus de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Morbihan, à titre principal,

N° RG 20/03437 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTJJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL BAUDELET

personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me BAUMELOU

DBVM-V-B7H-L6WP C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me David HERPIN la SELARL BAUDELET

d'être responsable de la disparition d'une pochette de prélèvement du 8 mai 2010, portant le No9510539334732, d'un montant de 400 ¿ et de ne pas avoir, ainsi, respecté les procédures argent ; que la bandelette

PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE PARC ALPIN représenté par son syndic FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie BAUDOT

représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 1 Allée des Platanes 11120 GINESTAS représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me SARDA substituant la SCP BAUDET-AUPIN

A..., représenté par Me Baudet, conclut au rejet de la requête présentée par le préfet d’Ille-et-Vilaine et à la condamnation de l’État à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article

A G, représentés par Me Baudelin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 mai 2025

B..., représenté par Me Baudelin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet de police a interdit la manifestation non déclarée « Toxic Tour » prévue le 8 août

Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Christophe BIGOT (avocat au barreau de PARIS, toque : A0738) INTIMÉE SAS LES LABORATOIRES [F] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : la SCP BAUDELOT