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2 540 résultats pour « Belabbes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2001294_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

A devait être actionnaire à 60% de la société Bella Nissa, il ne figurait plus dans la répartition finale du capital social.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202070_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée par les circonstances que les travaux d'aménagement de l'avenue de Brindos dans sa partie comprise entre l'avenue Espagne et le parc Belay ont débuté

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6438f202a942a604f5e9328d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

BELLA VISTA MENUISERIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Cyril KUJAWA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a180afcdc6046d47e991c6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

2025F00326 - 2510500007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F326 Références : La SARL BELLA CASA CONICELLA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404886_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

A D, représenté par Me Bertrandon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 février 2024 par lequel le maire de la commune de Champagnac-de-Belair a décidé de la fermeture du chemin

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f9869

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

pourvoi formé par la société Coopérative agricole de La Trimouille, dont le siège social est à La Trimouille (Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1991 par le tribunal d'instance de Bellac

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd853ef

Appel

25 janvier 2001

25 janvier 2001

GLOBAL RISKS, tiers saisi condamné, est appelante; elle a pris la dénomination d'AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE en cours de procédure d'appel; Elle rappelle qu'elle était l'assureur de la société BELAIR

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007727537

Admin. suprême

8 janvier 1988

8 janvier 1988

M'bella était illégale ; Article 1er : La requête de la société SERIC est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société SERIC, à M. Etienne X...

Source officielle
CC

soc

61372427cd58014677412ff0

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

différence entre le salaire conventionnel base 39 heures et le salaire conventionnel correspondant à la durée du travail après réduction du temps de travail à 35 heures ; qu'au sein de la Fondation Léopold Bellan

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616243cc1217cad6c0164a87

Appel

26 février 2014

26 février 2014

La SCP BELAT-DESPRAT, ès-qualités de mandataire liquidateur de la société DULAPLAST, n'a pas été représentée à l'audience.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

627ca8724781dc057dee7c76

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 18/03071 APPELANT Monsieur [G] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1373 INTIMEE SARL BELLA

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615560

Admin. suprême

4 novembre 1977

4 novembre 1977

DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MONTREUIL BELLAY MAINE-ET-LOIRE AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SES DIRIGEANTS, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409639_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

B A conteste devant le tribunal la décision du 2 mai 2024 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Montreuil Bellay a rejeté sa réclamation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871d6

Appel

25 novembre 2004

25 novembre 2004

NICOLETTI, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMEE : SCP BELAT ET DESPRAT, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société VICTOR JACQUENOD, SARL 22 rue du Cordier BP 107 01003 BOURG-EN-BRESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3aa

Appel

7 février 2008

7 février 2008

2004 du tribunal de commerce de Lyon ... 69427 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Vincent X..., avocat au barreau de LYON INTERVENANT : SCP BELAT-DESPRAT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P00289 SAS METRO FRANCEc/SAS LA VITA E BELLA SASU

6a1190c8cdc6046d47ac2c4b

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 07/04/2026 9ème Chambre N° RG: 2026P00289 SAS METRO FRANCE contre SAS LA VITA E BELLA SASU DEMANDEUR SAS METRO FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Dany

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2114535_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Il fait valoir que, dès lors, la requête de la SCI Bella est privée d'objet et qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions présentées par celle-ci.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201318_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

La société " Bella Vita " demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions aux fin d'annulation : 2.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468034.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

préfet de la Drôme rejetant leur demande de retrait pour fraude de l'arrêté du 3 janvier 2008 portant transfert du permis de construire délivré le 14 novembre 2002 de la société Albatros à la société Bellane

Source officielle
CC

civ1

613720a0cd580146773eca7a

Cassation

3 juillet 1984

3 juillet 1984

Sur le premier moyen : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par acte sous seing privé du 24 mai 1973, les docteurs Bailleul, Bellair et X..., gynécologues-accoucheurs, se sont associés

Source officielle

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