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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2001294_20240220
20 février 2024
A devait être actionnaire à 60% de la société Bella Nissa, il ne figurait plus dans la répartition finale du capital social.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202070_20221007
7 octobre 2022
Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée par les circonstances que les travaux d'aménagement de l'avenue de Brindos dans sa partie comprise entre l'avenue Espagne et le parc Belay ont débuté
Chambre 1-3
6438f202a942a604f5e9328d
13 avril 2023
BELLA VISTA MENUISERIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Cyril KUJAWA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise
Trib. de Commerce
69a180afcdc6046d47e991c6
15 avril 2025
2025F00326 - 2510500007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F326 Références : La SARL BELLA CASA CONICELLA
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404886_20250901
1 septembre 2025
A D, représenté par Me Bertrandon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 février 2024 par lequel le maire de la commune de Champagnac-de-Belair a décidé de la fermeture du chemin
civ1
61372204cd580146773f9869
23 février 1994
pourvoi formé par la société Coopérative agricole de La Trimouille, dont le siège social est à La Trimouille (Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1991 par le tribunal d'instance de Bellac
Cour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853ef
25 janvier 2001
GLOBAL RISKS, tiers saisi condamné, est appelante; elle a pris la dénomination d'AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE en cours de procédure d'appel; Elle rappelle qu'elle était l'assureur de la société BELAIR
10 SS
CETAT:CETATEXT000007727537
8 janvier 1988
M'bella était illégale ; Article 1er : La requête de la société SERIC est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société SERIC, à M. Etienne X...
soc
61372427cd58014677412ff0
13 octobre 2004
différence entre le salaire conventionnel base 39 heures et le salaire conventionnel correspondant à la durée du travail après réduction du temps de travail à 35 heures ; qu'au sein de la Fondation Léopold Bellan
CHAMBRE SOCIALE B
616243cc1217cad6c0164a87
26 février 2014
La SCP BELAT-DESPRAT, ès-qualités de mandataire liquidateur de la société DULAPLAST, n'a pas été représentée à l'audience.
Pôle 6 - Chambre 3
627ca8724781dc057dee7c76
11 mai 2022
Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 18/03071 APPELANT Monsieur [G] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1373 INTIMEE SARL BELLA
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007615560
4 novembre 1977
DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MONTREUIL BELLAY MAINE-ET-LOIRE AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SES DIRIGEANTS, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409639_20250310
10 mars 2025
B A conteste devant le tribunal la décision du 2 mai 2024 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Montreuil Bellay a rejeté sa réclamation
6253c90fbd3db21cbdd871d6
25 novembre 2004
NICOLETTI, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMEE : SCP BELAT ET DESPRAT, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société VICTOR JACQUENOD, SARL 22 rue du Cordier BP 107 01003 BOURG-EN-BRESSE
6253ca27bd3db21cbdd8a3aa
7 février 2008
2004 du tribunal de commerce de Lyon ... 69427 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Vincent X..., avocat au barreau de LYON INTERVENANT : SCP BELAT-DESPRAT
CHAMBRE 09
P00289 SAS METRO FRANCEc/SAS LA VITA E BELLA SASU
6a1190c8cdc6046d47ac2c4b
7 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 07/04/2026 9ème Chambre N° RG: 2026P00289 SAS METRO FRANCE contre SAS LA VITA E BELLA SASU DEMANDEUR SAS METRO FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Dany
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2114535_20221228
28 décembre 2022
Il fait valoir que, dès lors, la requête de la SCI Bella est privée d'objet et qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions présentées par celle-ci.
7ème chambre
DTA_2201318_20240206
6 février 2024
La société " Bella Vita " demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions aux fin d'annulation : 2.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468034.20230620
20 juin 2023
préfet de la Drôme rejetant leur demande de retrait pour fraude de l'arrêté du 3 janvier 2008 portant transfert du permis de construire délivré le 14 novembre 2002 de la société Albatros à la société Bellane
613720a0cd580146773eca7a
3 juillet 1984
Sur le premier moyen : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par acte sous seing privé du 24 mai 1973, les docteurs Bailleul, Bellair et X..., gynécologues-accoucheurs, se sont associés
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