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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2202943_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

mixte du Pas-de-Calais Ouest (SEMPACO), représentée par Me Benoît Callieu, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) d'adduction d'eau du plateau de Bellevue

Source officielle

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CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007794965

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société civile immobilière VILLA BELLEVUE, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206404_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A... sont propriétaires d’une parcelle cadastrée section AL n° 274 située 52 avenue Bellevue à Saint-Geniès-Bellevue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2000583_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

de la commune de Belleuse et à défaut à la commune de conclure un contrat de fourniture d'eau potable au bénéfice des locataires du logement sis 5 rue de la Motte à Belleuse à compter de la notification

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02595_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La circonstance que l'ampliation du jugement qui a été notifiée à la SCI Bellevue ne comporte pas ces signatures est sans incidence sur la régularité de ce jugement.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100460

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Aux termes de ce texte, les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0ea

Appel

26 février 2010

26 février 2010

BELLEVUE LE PHARE Centre Commercial le Rond Point Boulevard de la Marne - Bellevue 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Albert ELANA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEES : Compagnie AXA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5fd

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

Bellevue X... , de constater que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201468

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bellet

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007986765

Admin. suprême

28 juin 1999

28 juin 1999

l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête, enregistrée le 13 décembre 1995 au greffe de ce tribunal, présentée par la COMMUNE DE SAINT-MARTIN-BELLEVUE

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042427545

Admin. suprême

14 octobre 2020

14 octobre 2020

ADM et de la société Bellevue est rejeté.

Source officielle
CC

civ3

61372288cd580146773fe199

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Gérard Z..., demeurant tous deux Ferme de La Bellevue à Aibes (Nord), 4 / du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de "La Bellevue", dont le siège est Ferme de La Bellevue à Aibes (Nord

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007835308

Admin. suprême

9 février 1994

9 février 1994

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sur le désistement du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE BELLEVUE : Considérant que le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE BELLEVUE déclare

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008065269

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE BELENOS PACA, dont le siège social est ... ; la SOCIETE BELENOS PACA demande au Conseil

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038088234

Admin. suprême

1 février 2019

1 février 2019

Article 2 : La société Brisset versera la somme de 3 000 euros à l'EHPAD " Les Résidences de Bellevue " au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00008

Cassation

8 janvier 2008

8 janvier 2008

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 10 mars 2006), que le 15 mai 1996, la société Bellevue

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310430

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 20-15.720 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2019 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Le Bellevue-Chausey

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfcc

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

CHÂTEAU DE BELLEVUE a convoqué la salariée à un entretien préalable.

Source officielle
CC

civ3

6137224ecd580146773fbe14

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Bellevue, dont le siège social est ... (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300661_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 22 mars 2023 et 2 mai 2023, la société civile immobilière Bellevue du Nord doit être regardée comme demandant

Source officielle