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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
652f789db053208318995906
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[G] [T], affilié à la caisse RSI depuis le 1er juillet 2001 comme commerçant en sa qualité de gérant majoritaire de la SARL [5], a formé opposition à la contrainte émise à son encontre le 16 février 2016
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00796
22 mars 2016
22 mars 2016
Bellenger, conseiller rapporteur, M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
652e25fa92ba098318768419
16 octobre 2023
16 octobre 2023
suivant déclaration d'appel du 25 février 2021 APPELANT : [T], [K], [J] [M] né le 5 janvier 1970 à [Localité 3] (39) de nationalité française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Emilie
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65449cdfc71a6a83181c8ccb
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Selon offre émise le 17 avril 2014 et acceptée le 12 mai 2014, la société Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Aquitaine a consenti à M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NVXR S.A.S. AEDIFICIUMc/S.N
69ce09efcdc6046d47d3ab80
1 avril 2026
1 avril 2026
chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa57
7 février 2008
7 février 2008
(SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège., demeurant 114 Avenue Emile Zola-Couronne
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69479d1575782d5f061dc8af
8 avril 2025
8 avril 2025
: 08 Avril 2025 A :Maître Laurie FURLANINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marine BEL MAHI ALLENET, Juge des contentieux de la protection, assisté de Saliha BELENGUER-TIR
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63cf8479a6687f7c904cba31
23 janvier 2023
23 janvier 2023
s'y étant pas opposés, devant Emmanuel BREARD, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère
Source officielle3ème chambre
69e8b004cdc6046d471ff6a5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU L'ETUDIANT [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] et par Me Berengère
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311991_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, la SARL Plein Sud, représentée par la SCP Bérenger Blanc Burtez-Doucède, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301561_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
C D, représentés par la SCP Bérenger Blanc Burtez et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 aout 2022 par lequel le maire de la commune de Manosque a délivré un permis de construire
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdbd392c53c7eb28de44367
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère Madame Bérengère
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004990_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
D A et Mme E B née A, représentés par la SCP Berenger Blanc Burthez-Doucède, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03759_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés respectivement, les 6 juillet 2021, 21 septembre et 19 décembre 2023, la société La Poste, représentée par Me Bellanger
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
644b6357c51457d0f882db7c
27 avril 2023
27 avril 2023
En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 mars 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Bérengère
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
651fa50dc601f0831899155c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Roland POTEE Conseiller : Mme Bérengère VALLEE Conseiller : M.
Source officielleChambre 3 A
67908cd61b5a79f732705548
20 janvier 2025
20 janvier 2025
MINUTE N° 25/51 Notification par LRAR aux parties : Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie à : - Me Tess BELLANGER -greffe du JCP du tribunal de proximité de
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c01f
3 juillet 2008
3 juillet 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 3 Juillet 2008 à la SCP VAUGHAN ET ASSOCIES la SELARL BARON - BELLANGER - PALHETA COPIES le 3 Juillet 2008 à S.A. OR BRUN Emmanuel X...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f93362de0ebe408daa843b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Nicolas DARCOS, Assesseur représentant des employeurs Madame Martine BELLANGER, Assesseur représentant des salariés GREFFIÈRE : Ingrid
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02799_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la Cour : I°) Par une requête n° 21MA02799, enregistrée le 19 juillet 2021, Mme A, représentée par la SCP Berenger-Blanc-Burtez-Doucede et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officiellePage 12 sur 30