Bertrand, Roger Z..., demeurant manoir de Bourdigal, Monnaie (Indre-et-Loire), 6 / de M. Jacques Z..., demeurant ... (14e), 7 / de M.

anciennement dénommée Primaxia, a formé le pourvoi n° P 21-23.533 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Bertrand-Demanes

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2023 La société Arthus Bertrand

. # Euroopan yhteisöjen komissio vastaan Belgian kuningaskunta. # Asia 186/85.

#Euroopan yhteisöjen komissio vastaan Belgian kuningaskunta.#Asia 221/85.

Représenté par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de Montpellier, avocat postulant Assistée de Me BERTRAN   Virginie, loco Me Denis BERTRAND, avocat plaidant M.

#Begäran om förhandsavgörande: Amtsgericht Heidelberg - Tyskland.#Begäran om förhandsavgörande - Inskrivning i handelsregistret av att ett bolag flyttat sitt säte - Domstolen saknar behörighet.

#Begäran om förhandsavgörande från Riigikohus.

parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Emilie BERTRAND

Partners France SA, ainsi que dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Philippe X... et/ou Hélène Y..., épouse X..., dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Bertrand

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le juge des libertés et de la détention près le tribunal de grande instance de Paris , a annulé la saisie des messageries électroniques de Bertrand

ajoute que le caractère contraignant pour le producteur SunRice de l'exclusivité dont bénéficiait la société General Import était confirmée par un courriel du bureau d'achat Bertrand Export du 31 juillet

pénale de "parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité" et encore après avoir accompli toutes les autres formalités de cet article 331 ; après quoi, les témoins, Bertrand

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ45 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Bertrand

Z... pour l'exécution de deux mandats d'arrêt, délivrés par le tribunal d'instance supérieur de Belgrade, aux fins de poursuites pénales ; que les juges énoncent qu'il est constant que l'acte d'accusation

pénal et 453 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Pierre Z... a confié la vente de son bateau à Roger X..., gérant de la société Bertrand

Bertrand X..., demeurant ...

Bosnie, la société Compagnie européenne d'exportation (CEE) a commandé à la société italienne Silber Calzaturificio (Silber) 36 720 paires de bottes fourrées qu'elle devait livrer à son propre client à Belgrade