juridictionnelle de PARIS) INTIMEES SCP [I] prise en la personne deMe [I] [W] (SIRET : [I]) ès qualités de Mandataire liquidateur de la SARL FURANET [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Martine BENNAHIM

Nicolas BENNANI M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Nicolas BENNANI M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Nicolas BENNANI M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Nicolas BENNANI M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Nicolas BENNANI M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Nicolas BENNANI, Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. Claude CHARMOT.

Nicolas BENNANI, Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. Claude CHARMOT. Nomme la SELARL [Q] [C] en la personne de Me [X] [C] [Adresse 2] En qualité de liquidateur.

Nicolas BENNANI. Nomme la SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [O] [M], Mandataire judiciaire [Adresse 3] En qualité de liquidateur.

PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 21 mai 2026, signé par Madame VALAT Présidente, assistée de Madame BENALI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

Benali D entre 1963 et 1990, d'autre part, à enjoindre à la Banque de France de revaloriser les arrérages de cette pension pour la période courant de sa mise en liquidation jusqu'à sa revalorisation en

Il ressort des pièces du dossier soumis à la Cour nationale du droit d'asile que la région du Bénadir, et notamment Mogadiscio, dont M.

- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffière présente lors du prononcé.

[S] [D] Chez Me Franck BENAIS, avocat [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assisté de Me Martine SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque C 1003 substituant

LECO FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit au siège social sis : ZAC les Doucettes BP 74 95144 GARGES LES GONESSE représentée par Me Latifa BENAHJI, avocat

conditions qu'à cette dernière ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en jugeant qu'il ne combattait pas la preuve, apportée par l'administration, de la mise à disposition de la SCI Benji

Rôle N° RG 21/11601 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4ZC [W] [O] C/ CPCAM [3] Copie exécutoire délivrée le : 10/01/2023 à : - Me Mickael BENAVI

N° 2022/182 Rôle N° RG 18/17070 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDIDG [H] [G] C/ SAS DERICHEBOURG PROPRETE Copie exécutoire délivrée le : 06 MAI 2022 à : Me Mickael BENAVI