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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03077_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
En outre, il n'établit pas davantage en cause d'appel être père d'un enfant de sa compagne et il n'est pas contesté qu'il n'est pas dépourvu d'attaches familiales en Turquie, où il a vécu jusqu'à l'âge
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9090a
24 juillet 2013
24 juillet 2013
SARL LECA-GPV U PITTORE Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Compagnie d'assurances GENERALI IARD S. A.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66aa80acb6beb667f22e6317
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Adresse 1] représenté par Me Marie-leïla DJIDERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1097 DÉFENDERESSE Société BRITISH AIRWAYS PLC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b8
3 septembre 2008
3 septembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT,
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6bd
29 octobre 2008
29 octobre 2008
X... en date du 18 mars 2008 Vu les conclusions de la compagnie AXA et de M. Y... en date du 26 mai 2008 Vu l'ordonnance de clôture en date du 3 septembre 2008 *** M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeaf
14 mai 2008
14 mai 2008
X... et la compagnie GMF a payer, en deniers ou quittance, à Mlle Y... en sa qualité de représentante de sa fille Émilie, héritière de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603362b900cc321461ff7bad
27 juin 2017
27 juin 2017
Benjamin RAJBAUT, président et par Mme Karine ABELKALON, greffier. *** La cour rappelle que la société COMPAGNIE FINANCIÈRE DE CALIFORNIE (ci-après CFC), qui a pour activité la création, la
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fdad8e54a141a6b8f9a6d07
16 mai 2019
16 mai 2019
représentée par Me Benjamin BEROUD, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME : Monsieur P... V... [...]
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
670967d406866c0645d1e5ae
8 octobre 2024
8 octobre 2024
EKIP’, MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED [V] [X] SA MAAF Assurances Grosse Délivrée le : à Avocats : SELAS CABINET LEXIA Me Clémence COLLET SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES SELARL GARDACH ET ASSOCIES
Source officielleREFERES 2ème Section
67f5659abbf04ef7857ba321
7 avril 2025
7 avril 2025
La SA MIC INSURANCE COMPANY a indiqué par conclusions écrites intervenir volontairement à l’instance ès-qualités d’assureur de la société SDCA, en lieu et place de la compagnie MILLENIUM INSURANCE COMPANY
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f8
25 mai 2016
25 mai 2016
Avant de déverser les poubelles dans le compacteur vous prenez le soin de cacher un carton derrière le même compacteur.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdd8
21 janvier 2009
21 janvier 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a249
4 mars 2008
4 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleciv3
6137230dcd58014677404d03
18 mars 1998
18 mars 1998
bailleresse prétend que dès les premiers mois d'exploitation, la société locataire a réalisé sur son autorisation des aménagements sur le terrain loué et aussi sans (sic) le terrain attenant situé rue Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeb0
14 mai 2008
14 mai 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfdf
4 mars 2009
4 mars 2009
Z..., assuré à la compagnie AGF.
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c839
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Erik X..., assuré auprès de la compagnie d'assurances L'ÉQUITÉ.
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8747d
7 décembre 2004
7 décembre 2004
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth Z..., Présidente Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller Madame Dominique KLOTZ, Conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a250
4 mars 2008
4 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9266d
17 août 2015
17 août 2015
de la cour composée de : Mme Denise GAILLARD, conseillère faisant fonction de présidente de chambre, désignée par ordonnance du premier président Mme Françoise GAUDIN, conseillère, Mme Micheline BENJAMIN
Source officiellePage 12 sur 54
COMPAIN, Nicolas, Jean Pierre, Benjamin
30/11/2020
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COMPAIN, Benjamin
06/01/2019
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COMPAIN, Benjamin
27/09/2018
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