OUEST Grosse délivrée le : à : -Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau

Minute : AFFAIRE : [S] [U], [X] [R] épouse [U] C/ Compagnie d’assurance MMA, Caisse PREVOYANCE SNCF, Mutuelle ENTRAIN Copie Délivrée le : à Avocats : la SELAS CABINET LEXIA Me Coralie FOURNIER

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 Mai 2025 N° RG: 2025R00058 DEMANDEUR SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Me Benjamin DONAZ – Avocat

Un troisième enfant du couple (Benjamin Tanda) naquit à Yaoundé (Cameroun) en 2004 mais le requérant ne le vit pas naître car il avait quitté le Cameroun pour demander l’asile en France. 7.

L’ASMODEE, sis [Adresse 8], [Z] [L], [J] Grosse délivrée à Me Benjamin COHEN Expédition délivrée à Me Philippe TEBOUL à Madame [Z] [L] à Monsieur [R] [J] EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL

- N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6N4 Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCES [Adresse 3] C/ SARL ALPILLES LUBERON NETTOYAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin

LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Etienne DE MARICOURT, Juge, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article R 212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier : Benjamin

Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 25 octobre 2023. Le président : Signé : M.

FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 177 Rôle N° RG 20/00938 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPAW [B] [I] C/ SAS 2VMD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin

centre de rétention de X se disant [C] [B] [N] né le 17 Décembre 1984 à [Localité 2](SENEGAL) de nationalité Sénégalaise Vu l'appel formé le 11 octobre 2024 à 14 h 05 par courriel, par Me Benjamin

prolongation du maintien au centre de rétention de : [V] [K] né le 27 Février 2000 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24/01/2024 à 11 h 35 par courriel, par Me Benjamin

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Madame [N] [P] [Adresse 2] [Localité 9] Madame [K] [S]-[U] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [C] [S] [Adresse 1] [Localité 8] Monsieur [H] [S] [Adresse 11] [Localité 10] tous représentés par Maître Benjamin

Olivier PARRACONE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉES CARSAT SUD-EST, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin

Benjamin BOJ Président Statuant conformément aux articles 801 et suivants du Code de Procédure Civile.

BLUE ARCHITECTURE [Adresse 8] [Adresse 27] [Localité 4] Rep/assistant : Me Benjamin DERSY, avocat au barreau de NICE Compagnie d’assurance MAF [Adresse 10] [Localité 15] S.A.

Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix mai deux mille vingt deux par Benjamin