Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

[V] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille aux fins de faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur à l'origine de l'accident du travail.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Le 13 avril 2015, la Caisse du RSI, aux droits de laquelle vient aujourd'hui l'URSSAF PACA, a notifié à Mme [L] une mise en demeure pour paiement de la somme de 4 917 euros (dont 251 euros de majorations

juridictionnel judiciaire [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS, Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Marie TERRIER, Greffier: Benjamin LAPLUME, DÉBATS

Benjamin X... C/ Mme Z... Y...

Saisi par la société d'un recours à l'encontre des décisions des CRA, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a, par décision du 16 octobre 2024, a: - déclaré recevable le recours formé par

[15], [11] JUGEMENT rendu par mise à disposition au greffe LE JEUDI 02 OCTOBRE 2025 N° Minute : 25/00235 dans l’affaire entre : Monsieur [A] [U] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Benjamin

Z] C/ URSSAF DRRTI PACA Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - Monsieur [M] [Z] - URSSAF DRRTI PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

MATAYRON à Pôle Emploi des indemnités de chômage versées à la salariée, à concurrence de 6 mois ; - condamné la S.a.r.l.

Le 6 mai 2021, Mme [I] [G] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur.

Comme l'explique l'appelant, le calcul de la majoration des heures supplémentaires, en y intégrant la prime de nuit, s'établit selon la formule suivante: Taux horaire majoré = (Prime de nuit mensuelle

être adressé avant l'expiration d'un délai de deux ans à compter du paiement des cotisations qui ont donné lieu à l'application desdites majorations.'

pour cette période, * renvoyé l'Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur à calculer les majorations de retard dues sur la base de cette somme, * condamné M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller

[Z] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nice. Par jugement rendu le 24 juin 2022, le tribunal a : - rejeté la demande de renvoi présentée par M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription