MUTUELLE USMAR dont le siège social est : 19 rue Benoit Malon 42300 ROANNE Représentée par ses dirigeants légaux Avocat : Maître TOMAS (ROANNE) INTIMEE ---------------- - SCP JUNILLON-WICKY .

Albert X..., 3°/ Mme Eliette X..., demeurant ensemble 1 Bis, rue du 8 Mai 1945, 69310 Pierre-Bénite en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale

No 09/ 03532 AFFAIRE : Benoît X...

Benoît COURTIAL, demeurant 67, rue de la Richelandière à Saint-Etienne (42100) ; - n° 93 610, présentée pour M.

[F] [L] C/ Me [X] [E] Notaire associé de la SELAS “Gaëlle HEITZ-ESCUDIER et [X] [E], Mme [B] [O] [U] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Frédéric LALLIARD de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET

Par un jugement n° 2100836 du 24 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé ces décisions.

naissance 3] 1973 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Arnaud VALLOIS de la SELARL ARNAUD VALLOIS-CLAIRE MOINARD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Benoît

Frédéric Benet-Chambelian, venant aux droits de M. Leval, - Mme Anne Benet-Chambelian, venant aux droits de M. Leval, - M. Gaillard, - Mme Gaillard, - M. Jean Ligot, - M.

du 01/10/1986 au 31/08/1987, Piqueur montage du 01/09/1987 au 31/01/1988, Ouvrier travaux préparatoire au charbon du 01/12/1988 au 30/04/1989, Piqueur traçage charbon et ouvrier de préparation au charbon

Ouvrier travaux de préparation au charbon du 09/03/1978 au 30/09/1978, Chef de taille et piqueur traçage charbon du 01/10/1978 au 02/09/1979, Transporteur et aide installateur taille du 17/12/1979 au

, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande de décharge des impositions supplémentaires.

COFIDIS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Patrick DEROWSKI de la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMÉS : Monsieur [U] [P] [Adresse 1] [Localité

n'apparaît cependant pas que le retrait prématuré de la sonde vésicale et le défaut de surveillance de la victime au cours de la journée du 15 novembre 2010 auraient entraîné l'insuffisance rénale chronique

délégation usagers et qualité 60 avenue de l'union soviétique CS 80 101 63006 clermont-ferrand cedex 1 non comparant MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été régulièrement communiquée à Monsieur Benoît

APPELANT : [P] [M] né le 28 Août 1972 [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marine VARLET, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substitué par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT

2025 -Juge délégué de [Localité 11] - APPELANT Monsieur [B] [Y] [Adresse 12] [Adresse 6] [Localité 1] Non comparant en raison d'une contre-indication médicale Représenté par Me Diane BENOIT

Benoît Lemaire, secrétaire général, aux fins de signer " tous arrêtés, décisions, () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret ", à l'exception de certains actes au nombre desquels

dossier un certificat médical daté du 8 août 2023, une prise de sang du 25 septembre 2023 et des ordonnances établissant qu'il souffre depuis le mois de septembre 2022 d'une cirrhose et d'une hépatite B chronique