-Paul Y... Pauline Z... veuve Y... Charles A... D...-Charles A...

Louis X... ... 20200 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP RETALI-GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jean Paul

Charles Paul D..., Antoine X..., Jean-Baptiste Y..., Augustin Y..., Benoît Z..., Julien C... et Simon X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait

Il est de principe que la contribution alimentaire prend fin lorsque le créancier n'assume plus à titre principal la charge des enfants majeurs qui peuvent subvenir à leurs besoins.

Jean-Paul ZD..., demeurant Le Beaugency, appartement 152, ..., 5°/ de M. Jean-Luc ZL..., demeurant ..., 6°/ de M. Didier ZQ..., demeurant ..., 7°/ de M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Martine X... ... 06100 NICE ayant pour avocat de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de la

Paul X..., à payer au C.I.O. la somme de 1 241 650,99 francs, outre intérêts au taux contractuel à compter du 2 septembre 1993 et validé en tant que de besoin l'hypothèque judiciaire prise par celui-ci

TOMASI, avocat au barreau de LYON, INTIMES : Me Pierre-Paul Z...

2010, APPELANTE : La Société SAINT GOBAIN EMBALLAGE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Benoît

Mathis ; 3°) de mettre les frais de cette expertise à la charge de la société Paul Mathis ; 4°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement la société Paul Mathis, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 37500 Saint-Benoît la Forêt, 23 / de Mme Annie Brindeau, demeurant 21, rue Douné, 37300 Jouéles Tours,

K G, domicilié 1B rue Paul Painlevé 28230 Epernon, copropriétaire de la parcelle sise 1B rue Paul Painlevé - 3 place Aristide Briand, 28230 Epernon, cadastrée section AE n° 158, pour le lot n° 9 ; -

Y... et y joignait un ordre de comparution décerné à l'encontre de celui-ci, avec autorisation de faire usage de la force publique contre Paul X...

DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Emmanuelle DESSART Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Jean-Paul

née le 29 Décembre 1951 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42110 EPERCIEUX SAINT-PAUL représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour Mme Pascale X...

01000) ... 01320 CHALAMONT représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Daniel-Louis BURDEYRON, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMEE : Mme Marguerite Paule

né le 24 Juillet 1974 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42600 ST-PAUL D'UZORE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Gilles-Robert LOPEZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.