bien à une pénétration anale ou buccale qu'à une pénétration vaginale ; qu'il peut être commis tant sur un homme que sur une femme ; que la pénétration vaginale effectuée sur une femme constitue un viol

Y..., dont rien n'autorise à prétendre qu'il a pénétré dans une habitation, n'avait donc pas à solliciter une quelconque autorisation, et était parfaitement en droit de s'introduire sur le chantier, où

CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Me Julie CANTON - 408 Maître Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS - 794 Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET

comme étant le siège de douleurs qu'il lui aurait volontairement causées ; que l'examen médical du docteur Y..., puis celui des experts commis, a établi objectivement qu'elle avait été victime de pénétrations

l'avis de fin d'information qui était ainsi devenu caduc, sans qu'un nouvel avis ait été notifié aux parties et à leurs avocats, de sorte qu'il appartenait à la chambre de l'instruction de prononcer, au besoin

la conscience d'imposer à la victime des rapports non désirés par elle; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que le "comportement ambigu" adopté par Y..., son "besoin

TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE [5] [Adresse 6] [Localité 7] ROYAUME-UNI représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF

, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Benoit MARPEAU de la SELAS PELTIER JUVIGNY MARPEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (plaidant) INTIME Monsieur [X] [P] [Adresse 2]

sexuelle sur la personne d'Alice A..., en abusant de l'autorité conférée par ses fonctions, de 1994 à 1996, commis avec violence, menace, contrainte et surprise des actes de pénétration sexuelle sur la

paritaire de Toulouse (21/01273) Sébastien BLOND INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Sophie BURY Me Ophélie BENOIT-DAIEF

de passage sur la parcelle cadastrée AY 1110 leur appartenant, alors, selon le moyen, 1°) qu'il n'y a enclave que si le fonds concerné ne dispose d'aucune issue ou d'une issue insuffisante pour les besoins

prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe Lefevre, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Benoît

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2015 N° 2015/146 GP Rôle N° 13/14814 [J] [I] C/ SAS MARIA HELENA Grosse délivrée le : à : Me Benoît

moyen, lequel doit, dès lors, être écarté; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article 388 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, en tant que de besoin

juges doivent statuer sur tous les chefs de conclusions dont ils sont régulièrement saisis ; que le demandeur sollicitait de la chambre de l'instruction que soit "ordonnée l'audition de Pascal Z... et Benoît

"en ce que l'arrêt attaqué a rejeté une demande de mise en liberté ; "aux motifs propres et adoptés qu'il est reproché à l'appelant d'avoir à Périgueux, le 2 juillet 1992, commis un acte de pénétration

numéro 504 523 697 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant Assistée de Me Benoît

PUM PLASTIQUES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Thierry PELLETIER, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2013, en audience