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C B A, représenté par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

JUGE UNIQUE 3

DTA_2400672_20240521

Administratif

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024, Mme D B, représentée par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel le préfet des

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CHAMBRE 3

DTA_2400207_20251105

Administratif

5 novembre 2025

A..., représentée par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d

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CHAMBRE 1

DTA_2302533_20250506

Administratif

6 mai 2025

une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, sous le n° 2302533, et des pièces complémentaires, enregistrées le 3 octobre 2023, le 8 décembre 2023 et le 6 mai 2024, Mme C B D, représentée par Me Bédouret

Source officielle

URGENCES ETRANGERS

DTA_2600173_20260130

Administratif

30 janvier 2026

A..., représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2026 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert aux autorités néerlandaises, responsables

Source officielle

URGENCES ETRANGERS

DTA_2600174_20260130

Administratif

30 janvier 2026

A..., représentée par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2026 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert aux autorités néerlandaises

Source officielle

CHAMBRE 2

DTA_2301273_20251031

Administratif

31 octobre 2025

B..., représenté par Me Bedouret, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

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2ème Chambre

DTA_2101326_20231226

Administratif

26 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2021 et le 18 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00497_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

A..., représenté par Me Bédouret, demande à la cour : de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 10 février 2025

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CHAMBRE 3

DTA_2300716_20250604

Administratif

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, Mme C D, représentée par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet des

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL22728_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

responsabilité limitée du Traves, la société civile d'exploitation agricole de Bonnefontaine, la société civile d'exploitation agricole d'Arcamont, l'exploitation agricole à responsabilité limitée de Benouet

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CHAMBRE 2

DTA_2401758_20260210

Administratif

10 février 2026

A..., représentée par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées

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CHAMBRE 2

DTA_2400917_20260203

Administratif

3 février 2026

A..., représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

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REFERES

68e88b363ea43407b9fba0e0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

DARRODES ELEC [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Me Elodie BEDOURET, avocat au barreau de PAU S.A.R.L.

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Chambre sociale

644b63c5c51457d0f882dded

Appel

27 avril 2023

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [J] [T] née le 15 Juillet 1994 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elodie BEDOURET, avocat

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CHAMBRE 2

DTA_2401724_20260317

Administratif

17 mars 2026

A..., représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2024 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées

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CHAMBRE 2

DTA_2401851_20260210

Administratif

10 février 2026

B..., épouse C..., représentée par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2024 par lequel le

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1ère Chambre

6037537e59b14e316f457525

Appel

10 avril 2015

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL SOPECAL [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son gérant en exercice représentée et assistée de Maître BEDOURET, loco Maître Jean-Michel

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02236_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

C, représenté par Me Bedouret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Pau du 3 août 2023 en tant qu'il a rejeté ses conclusions

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02969_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

A B, représenté par Me Bédouret, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2403062 du tribunal administratif de Pau du

Source officielle

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