PARK REUNIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est [Adresse 4] Représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, Assistée de Me Laurence CRESSIN BENSA

représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de Me Florence BENSA, avocat au barreau de NICE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, assignée agissant poursuites

A B, représenté par Me Louis Bensa, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le

C/ [T] [O] [X] [P] CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-claude BENSA

C/ Compagnie d'assurances GROUPAMA MEDITERRANEE SCI ADELA Grosse délivrée le : à : Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC SCP SCP PETIT & BOULARD Me Florence BENSA-TROIN

[P] FRERES SARL SVR SA SOCOTEC FRANCE Mutuelle AREAS DOMMAGES SA AXA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Joseph MAGNAN Me Isabelle FICI Me Florence BENSA-TROIN

[X] [U] épouse [Z] née le 30 Novembre 1947 à NICE (06), demeurant La Vernea de Contes 126 Chemin des Colles 06390 CONTES représentée par Monsieur le Bâtonnier Thierry TROIN, membre de la SELARL BENSA

APPELANT Monsieur [I] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [R] [K], demeurant

[Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE, membre de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Jean-Claude BENSA

Monsieur [G] [O] né le 19 Juillet 1933 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Madame [J] [X] épouse [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Monsieur le Bâtonnier Thierry TROIN, membre de la SELARL BENSA

APPELANT Monsieur [E] [H] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 9] (87), demeurant Chez Mr [Z] [W] [Adresse 3] -[Localité 1]E représenté par Me Thierry TROIN de l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA

[R] lors de l'audience, il ressort du procès-verbal de son audition par la police judiciaire qu'il a été assisté par Maître Bensa, commis d'office. Il s'en suit que les droits de M.

APPELANT Monsieur [O] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric BIENFAIT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Florence BENSA-TROIN, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES SARL

est 17 rue Soyer BP Il 92523 NEUILLY CEDEX représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avouésà la Cour assistée par Maitre Florence ROLLIN, avocat au barreau de Nice substituant Maitre BENSA

Lille - 75356 PARIS représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE substituant Me Bernard BENSA

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Bensa-Troin, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 janvier

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à , la SCP A VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES , la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES , la SELARL VERIGNON

Société C.K.O HOLDING C/ [V] [K] SAS ETABLISSEMENTS ABERA PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ADJOINT SARL TAPAS Grosse délivrée le : à : Me Thierry TROIN de l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA

& ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Madame [G] [V], demeurant [Adresse 18] représentée et plaidant par Me Thierry TROIN de l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE

[F] [M] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 8] [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Me Florence Bensa-Troin de la Selarl Bensa & Troin Avocats Associés, plaidante, avocate au barreau de