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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2502062_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 3 mars 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant le préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502067_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 3 mars 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et les observations de Me Benzina, représentant le préfet du Val-de- Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506160_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
C, qui prend acte de la délivrance d'un récépissé qui lui a été envoyé par voie postale ; - et les observations de Me Benzina, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui maintient qu'aucune décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110092_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
B, qui persiste en tous points dans les termes de la requête ; - et les observations de Me Benzina, représentant le préfet de l'Essonne qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens n'étant fondé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111534_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, requérant, absent, - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305442_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A, requérant, présent, qui indique qu'il vient de recevoir sur son téléphone une attestation de décision favorable à une demande de duplicata d'une carte de résident, - les observations de Me Benzina
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512826_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., exploitant du cirque Benzini, qui indique qu’il prend garde à ce que les spectateurs se garent sur le parking du centre commercial, reconnaît se brancher sur la borne incendie mais pas de manière
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2501708_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A, représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 par lequel le Préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01400_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, Mme B, représentée par Me Bennouna, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°
Source officielle1ère chambre
DTA_2206777_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 mars 2022 par lesquelles le préfet
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2406280_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté, en dernier lieu, par Me Bennouna, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a procédé à la clôture de
Source officielleaudience ordinaire
69e2cb2bcdc6046d47a1f708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
René BENCINI Juges : Mme Nicolle BENHAMOU – M. David BRULIARD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2303770_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B, représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008064286
9 juin 2000
9 juin 2000
Salah X... demeurant chez M.Tahar Benaissa ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505838_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A..., représenté par Me Benseba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 28 mai 2025 contre la décision de clôture de l’instruction du 20 mai
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515016_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui accorder un titre de séjour, l’a obligé
Source officiellesoc
61372373cd58014677409f53
6 janvier 2000
6 janvier 2000
Benaissa X..., ..., en cassation d'une décision rendue le 5 février 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, siégeant à Saint-Amand-Montrond, au profit de la Caisse primaire d'assurance
Source officiellesoc
613722fecd58014677404229
4 décembre 1997
4 décembre 1997
Bekouaci Y..., demeurant cité Taieb Benziane, Sidi Rached, Wilaya De Tipasa (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 9 novembre 1994 par la commission régionale d'invalidité de Lyon, au profit
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314565_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A, représenté par Me Benaissa, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et l'espace
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428835_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A B, représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2024 par laquelle le brigadier-chef de police de la police aux frontières au point de passage frontalier
Source officiellePage 12 sur 39