---------------------------------------------- HUITIEME CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

---------------------------------------------- HUITIEME CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

que celui-ci aurait, au cours d'une audience du Tribunal de commerce de Poitiers, tiré avec un fusil de chasse dont il aurait scié le canon, tant sur le président de la juridiction que sur le syndic Berault

RS AUTO 73 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Elodie PERDRIX de la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT Madame [D] [U] [Adresse 2] [Localité 1] INTIME

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, la Société d'exploitation et de travaux publics, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au tribunal, à titre principal

.- X..., qui avait mis les terres louées à disposition de la SCEA Berthault, entendait céder son bail à sa fille, associée de cette SCEA, et exactement retenu que si en cas de mise à disposition d'une

responsabilité limitée, dont le siège est ZAI ..., en cassation de deux arrêts rendus les 17 mai 1996 et 15 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Béraud

Kuhnmunch, président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

présente décision, sera adressé par les soins du greffe à la juridiction compétente devant laquelle l’instance sera poursuivie ;   Fait à [Localité 5], le 05 Juillet 2024 Valentine MATTHIEUAlexandra BERHAULT

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur ; M. Leblanc, conseiller ; M. Blaser, conseiller référendaire ; M.

Donne acte à la Société financière Antilles Guyane (SOFIAG) de ce qu'elle vient aux droits de la SODEMA ; Attendu que par acte dressé les 11 février et 22 mars 1994 par la SCP Teanor, Grangenois & Berguet

et la nature de la consultation du 28 octobre 1996, que la partie civile ne s'était pas plainte de douleurs abdominales, de fièvres et de métrorragies mais était venue la consulter pour un grain de beauté

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, M. Goudet, conseiller, M.

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Béraudo, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Combes, Benhamou, conseillers ; M.

, dont le siège est 108, route de Grenade, 31700 Blagnac, défenderesse à la cassation ; La société de Berail-Klein-Laborde-Nègre-Rollin a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR

Raoul Y..., demeurant à Ajaccio, Les Cèdres D, Parc Bertault, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1989 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de M.