Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
61635dd9683f470e3416dbd5
14 juin 2011
14 juin 2011
REPRESENTEE par Me Jean-Jacques TISSERAND, avocat au barreau de MONTBELIARD INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI FRANCHE COMTE, ayant son siège social [Adresse 3] REPRESENTEE par Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c820
17 septembre 2008
17 septembre 2008
barreau de PARIS) substitué par Me AUBERTY-JACOLIN (avocat au barreau d PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2206037_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
, du syndicat des copropriétaires du 14 avenue Gallieni, par son syndic le cabinet Salmon (parcelle LE 447), du syndicat des copropriétaires du 16 avenue Gallieni par son syndic le cabinet Abyla et Bosse
Source officielle15e chambre
633fc3a6e633183e2ee17d33
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : F17/01140 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Patrick MILLOT de l'ASSOCIATION LECHLER BERNARDY
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933ce
27 juin 2016
27 juin 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller,.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0510DEC000177218
10 mai 2022
10 mai 2022
Italy 27/12/2017 Umberto Samuele LAISO 1936 Lauria (PZ) Elisabetta FATUZZO 4. 1786/18 de Bernardi v. Italy 27/12/2017 Giovanni DE BERNARDI 1941 Dubino (SO) Elisabetta FATUZZO 5. 1794/18 Bellina v.
Source officielleSociale D salle 1
643e352f83146e04f531eb9a
14 avril 2023
14 avril 2023
GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66294e0a204c0caeeb991f29
24 avril 2024
24 avril 2024
vestiaire #C1094, et par Maître Flavien JORQUERA, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat plaidant DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Bernard
Source officielleChambre 9 cab 09 G
65b94aa15a029d9e20db0359
16 janvier 2024
16 janvier 2024
le 09 Juillet 1981 à ALEXANDRIE (EGYPTE), demeurant 138 route de Sauverny - 01220 GRILLY représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON et Maître Jean-François BOGUE
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000028712074
6 mars 2014
6 mars 2014
du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Association des producteurs de Bourgogne en Beaujolais dont le siège est 210, boulevard Vermorel, à Villefranche-sur-Saône (69400), l'EARL Domaine Bosse-Platière
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028712075
6 mars 2014
6 mars 2014
du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Association des producteurs de Bourgogne en Beaujolais dont le siège est 210, boulevard Vermorel, à Villefranche-sur-Saône (69400), l'EARL Domaine Bosse-Platière
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458571.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
BN Bost de Chier, M. H A, M. AS CY, Mme CS CZ, M. G DA, M. X CL, M. J DB, M. CW B, M. CW AJ, M. BC DM, M. BX AL, M. BC CN, M. CE V, M. AI BM, M. CJ DQ, M. BD AN, M. CV AP, M. S DP, M. AI BQ, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6032ca2af2d8fe3fae115fac
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, présidente Monsieur Stéphane MEYER, conseiller Madame Emmanuelle BESSONNE, conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6031e73824fe80209b32d2c3
7 juin 2018
7 juin 2018
par Me Antoine Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Avril 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Marie-Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87cf9
23 janvier 2006
23 janvier 2006
Bernard BUREAU, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Madame Elisabeth C..., Conseiller. Greffier : Madame Anne Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats .
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d24
23 janvier 2006
23 janvier 2006
Bernard BUREAU, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Madame Elisabeth C..., Conseiller. Greffier : Madame Anne Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats .
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927b3
5 octobre 2015
5 octobre 2015
MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927b4
5 octobre 2015
5 octobre 2015
MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927b5
5 octobre 2015
5 octobre 2015
MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a921
4 décembre 2007
4 décembre 2007
ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Claude JOLY, Conseillère - signé par Madame Claude JOLY, Conseillère par suite d'un empêchement de la Présidente et par Mademoiselle BERNARD
Source officiellePage 12 sur 17
BOSSU, Grégory Joël Bernard Marie
18/01/2026
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15/03/2022
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22/02/2022
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25/05/2021
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04/09/2020
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