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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

65336b03bb40ec8318f31d22

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

ARANDEL de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS Demandeur à la requête en rectification d'une erreur matériélle [R] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Thibaut DE BERNON

Source officielle

Page 12 sur 146

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03775_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

En application de ces dispositions, le CHU de Bordeaux a, le 6 octobre 2016, signé avec l'Institut Bergonié, établissement privé de santé, une " convention d'activité partagée ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300402_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Béron la somme de 3 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bd5

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Vu le recours formé par : SCI MARNE BERSON, prise en la personne de son représentant légal, M. J... G..., son gérant [...] [...]

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f628e

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de la société anonyme des Etablissements Berjon, dont le siège est

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200891_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la société Imprimerie Berjon Etiquettes adhésives de luxe la somme de 1 500 euros à verser à Mme D au même titre.

Source officielle
CC

soc

613721e6cd580146773f8938

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

Janine X..., demeurant ... à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de : 18/ La Fondation Bergonie

Source officielle
CC

soc

613721b4cd580146773f657d

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

Z..., engagé le 28 octobre 1981 par la société Becton Dickinson France en qualité d'aide comptable, a été licencié avec dispense de préavis le 3 février 1989, alors qu'il était assistant analyste financier

Source officielle
CC

comm

61372281cd580146773fdc77

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Louis Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1993 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit : 1 / de la société Berton Demangeau, dont le siège est ..., 2 /

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300677_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, Mme B A, représentée par Me Labarrière, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner l'institut Bergonié à lui verser la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162f3bf24fee0dd3d006077

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

APPELANTS Monsieur [I] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Maître Edouard GOIRAND, avocat au barreau de Paris, Toque : K03 Ayant pour avocat plaidant Maître Dominique BERTON

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01983_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

16 août 2023

Par un arrêté du 14 septembre 2021, le maire de la commune de Bernin a délivré un permis de construire à la SNC Cogedim Grenoble.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01985_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

16 août 2023

Par un arrêté du 14 septembre 2021, le maire de la commune de Bernin a délivré un permis d'aménager à la SNC Cogedim Grenoble.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02020

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

le caractère excessif de celle-ci ; qu'en s'abstenant totalement de vérifier comme cela lui était demandé, s'il y avait proportion entre la décision de remise sollicitée pour des faits relativement bénins

Source officielle
CC

soc

6137231ccd580146774058e3

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

celui-ci avait déduit l'absence de lien de causalité entre l'arrêt de travail litigieux et l'accident du travail initial, selon laquelle l'accident du travail n'avait pu entraîner qu'un traumatisme bénin

Source officielle
CC

soc

613723ddcd5801467740f303

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Fils auprès de la société Nancéienne Varin Bernier ; qu'il se déduisait de l'ensemble de ces constatations que M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:146

CJUE

11 novembre 1975

11 novembre 1975

#Bagusat KG contre Hauptzollamt Berlin-Packhof.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Berlin - Allemagne.#Affaire 37-75.

Source officielle
CC

soc

61372450cd5801467741476a

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure en annexe au présent pourvoi : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes, Bernay

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100775

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

X... et Mme X..., tous deux de nationalité marocaine, se sont mariés le 21 août 1987, à Berkane (Maroc) ; que, leur divorce ayant été prononcé par une juridiction française, ils se sont opposés, lors des

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381770

Admin. suprême

13 mars 2009

13 mars 2009

d'annuler l'ordonnance du 19 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 octobre 2004 par lequel le maire de la commune de Bernin

Source officielle