DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Jean-Luc POULAIN, Greffier DÉBATS : à l'audience publique du mardi 17 mai

Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Monsieur Pascal PREAUBERT, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 11

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller

Luis NNNNNNNNNN... , domicilié [...]                                                  , 270°/ M.

Bertrand CATTOEN viceprésident, M. Jean-Côme DESCAMPS et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. Après avoir entendu M.

Bertrand CATTOEN viceprésident, M. Jean-Côme DESCAMPS et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. Après avoir entendu M.

Bertrand CATTOEN viceprésident, M. Jean-Côme DESCAMPS et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. Après avoir entendu M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

d'inscription au répertoire général : 12/ 02259 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11/ 06140 APPELANTS : Monsieur Luc

Luis S... Molina, demeurant ..., 24°/ de M. Kamel R..., demeurant ..., 25°/ de M. Pierre U..., demeurant ..., 26°/ de M. Bernard XW..., demeurant ..., 27°/ de M.

H Bertrand X...

Minute : 24/00208 DESISTEMENT DU 24 Avril 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 24 Avril 2024 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc

25/00039 DESISTEMENT DU 08 Janvier 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 08 Janvier 2025 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc

établissement ..., représentée par le président de son conseil d'administration en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1986 par la cour d'appel de Lyon au profit de : 1°/- Monsieur Bertrand

HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me BERTRAND Me LACHERIE Copie(s) délivrée(

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

Jean-Luc A, demeurant ... ; M.

contentieux du Conseil d'Etat, Mme A B demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir tous les décrets du Premier ministre pris dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter

B A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir tous les décrets du Premier ministre pris dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie