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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MAXH S.A.S. HOMNICITYc/S.A
6690c7320d808eb34e45543c
11 juillet 2024
déclarations d'appel des 26.03.2021 et 26.04.2021 Représentée par Me Tanguy HUERRE substituant Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Bertrand
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Ch.sociale-protec.sociale
69737d8ccdc6046d476c4475
22 janvier 2026
[Localité 9] non comparant, ni représenté La SASU [22] - [22], prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Marion
Pôle 4 - Chambre 8
6162b8d3efb73d2e55750e65
7 mars 2013
: 12/05402 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2012 -Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 11/16720 APPELANTE SA BNP PARIBAS [Adresse 3] [Adresse 3] Rep/assistant : Me Bertrand
Pôle 1 - Chambre 2
616307fb5a67331bacec3c42
21 mars 2012
CDI - CONSTRUCTION DECORATION INGENIERIE [Adresse 19] [Localité 25] défaillants PARTIE INTERVENANTE Maître Jeanne BERTRAND en qualité de liquidateur de la SARL CDI - CONSTRUCTION DECORATION
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f349
11 septembre 2009
épouse J... ... 34470 PEROLS Monsieur Nicolas J... ... 34470 PEROLS Monsieur Patrick K... ... 83210 SOLLIES TOUCAS Madame Isabelle M...divorcée N... ... 75013 PARIS Madame Maria
4e chambre
60339a1420613e4ee67113e2
15 mai 2017
Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 12/08490 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Martine
Pôle 6 - Chambre 9
5fdc92a795d8c3b5ceaf64c1
14 novembre 2018
Ce genre de crise non prise en main peut aller jusqu'à un arrêt cardiaque ou une rupture d'anévrisme.
6253ca5abd3db21cbdd8ace3
17 janvier 2008
BERTRAND / DDP R.
Chambre 3-3
6618cef57935f50008be3fab
11 avril 2024
représentée par Me Jean-Christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Quentin LE FLOC'H, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substituant Me Bertrand
civ3
613722ffcd580146774042be
17 décembre 1997
Chemin, Fromont, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Chambre 4 A
6305bf2736772dc56336630f
29 juillet 2022
La manière grossière et vulgaire de s' exprimer ne laisse de toutes façons aucun doute sur l'origine des propos.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00173
6 février 2019
pratiquée sur les deux sites de conditionnement de Brive la Gaillarde, où elle avait son bureau, et de Sarlat en entre lesquels elle partageait son temps de travail selon une organisation qui était laissée
Chambre civile 1-3
6711fb067603bf88a1884c87
17 octobre 2024
à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2022 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 20/04341 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine
603583c93b198ea8ed3377d5
11 avril 2016
cour : Jugement rendu le 07 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 3ème N° RG : 10/00495 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand
2e chambre 2e section
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4 décembre 2014
Le bien situé à [Localité 2] a été évalué à 145000 euros dans le rapport d'expertise établi en 2009 et celui de Saint Ellier du Maine à 100000 euros.
6e chambre
5fdb9224caf36c70a05732df
21 février 2019
départage de NANTERRE N° Section : Activités diverses N° RG : 13/00967 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 22 Février 2019 à : - Me Hubert MARTIN
6253cc5ebd3db21cbdd8fe65
20 novembre 2012
Martin, délégué syndical assistant M.
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4 juillet 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 16/01824 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine
Pôle 4 - Chambre 5
6162603e8672d229b88163ca
13 novembre 2013
ses représentants légaux venant aux droit de la société GAZ DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par : Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de : Me Bertrand
Pôle 6 - Chambre 6
6162d32e70d46c7f95e826c8
13 juin 2012
, à 4 H30 du mardi au vendredi, et à 3 H30 le samedi .