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286 résultats pour « Bertrand MARTIN-LAISNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MAXH S.A.S. HOMNICITYc/S.A

6690c7320d808eb34e45543c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

déclarations d'appel des 26.03.2021 et 26.04.2021 Représentée par Me Tanguy HUERRE substituant Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Bertrand

Source officielle

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CA

Ch.sociale-protec.sociale

69737d8ccdc6046d476c4475

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[Localité 9] non comparant, ni représenté La SASU [22] - [22], prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Marion

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162b8d3efb73d2e55750e65

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

: 12/05402 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2012 -Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 11/16720 APPELANTE SA BNP PARIBAS [Adresse 3] [Adresse 3] Rep/assistant : Me Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616307fb5a67331bacec3c42

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

CDI - CONSTRUCTION DECORATION INGENIERIE [Adresse 19] [Localité 25] défaillants PARTIE INTERVENANTE Maître Jeanne BERTRAND en qualité de liquidateur de la SARL CDI - CONSTRUCTION DECORATION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f349

Appel

11 septembre 2009

11 septembre 2009

épouse J... ... 34470 PEROLS Monsieur Nicolas J... ... 34470 PEROLS Monsieur Patrick K... ... 83210 SOLLIES TOUCAS Madame Isabelle M...divorcée N... ... 75013 PARIS Madame Maria

Source officielle
CA

4e chambre

60339a1420613e4ee67113e2

Appel

15 mai 2017

15 mai 2017

Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 12/08490 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Martine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdc92a795d8c3b5ceaf64c1

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Ce genre de crise non prise en main peut aller jusqu'à un arrêt cardiaque ou une rupture d'anévrisme.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8ace3

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

BERTRAND / DDP R.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6618cef57935f50008be3fab

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

représentée par Me Jean-Christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Quentin LE FLOC'H, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substituant Me Bertrand

Source officielle
CC

civ3

613722ffcd580146774042be

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Chemin, Fromont, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6305bf2736772dc56336630f

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

La manière grossière et vulgaire de s' exprimer ne laisse de toutes façons aucun doute sur l'origine des propos.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00173

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

pratiquée sur les deux sites de conditionnement de Brive la Gaillarde, où elle avait son bureau, et de Sarlat en entre lesquels elle partageait son temps de travail selon une organisation qui était laissée

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6711fb067603bf88a1884c87

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2022 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 20/04341 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine

Source officielle
CA

4e chambre

603583c93b198ea8ed3377d5

Appel

11 avril 2016

11 avril 2016

cour : Jugement rendu le 07 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 3ème N° RG : 10/00495 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

615e0e56c25a97f0381f5519

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

Le bien situé à [Localité 2] a été évalué à 145000 euros dans le rapport d'expertise établi en 2009 et celui de Saint Ellier du Maine à 100000 euros.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb9224caf36c70a05732df

Appel

21 février 2019

21 février 2019

départage de NANTERRE N° Section : Activités diverses N° RG : 13/00967 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 22 Février 2019 à : - Me Hubert MARTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe65

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

Martin, délégué syndical assistant M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66878d1705d6f7f678d494c2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 16/01824 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162603e8672d229b88163ca

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

ses représentants légaux venant aux droit de la société GAZ DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par : Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de : Me Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162d32e70d46c7f95e826c8

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

, à 4 H30 du mardi au vendredi, et à 3 H30 le samedi .

Source officielle