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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372266cd580146773fca44
30 mars 1995
30 mars 1995
Berthéas, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372268cd580146773fcb0f
30 mars 1995
30 mars 1995
Berthéas, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
613721a3cd580146773f5811
19 mars 1992
19 mars 1992
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Kermina, M. Choppin de Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613721a5cd580146773f5918
12 mars 1992
12 mars 1992
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Kermina, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.
Source officiellesoc
613721a7cd580146773f5b1b
13 février 1992
13 février 1992
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Hanne, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c9
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Selarl BAULAND-CARBONI-MARTINEZ ET ASSOCIES es qualités d'administrateur
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936d9
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Selarl BAULAND-CARBONI-MARTINEZ ET ASSOCIES es qualités d'administrateur
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035e8546afe474e664bb1d7
2 février 2016
2 février 2016
D AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0207 DEFENDEUR AU CONTREDIT SASU COGNAC FERRAND [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie GOINARD plaidant pour Me Philippe BERTEAUX
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464454.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
meulière et de la réalisation de trois bâtiments comprenant trente-six logements, un restaurant, un espace commercial, un pôle de santé et des espaces de stationnement sur un terrain situé 65 rue Maurice Berteaux
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616243bd1217cad6c0164909
4 juin 2014
4 juin 2014
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 02/01796 APPELANT Monsieur [I] [Q] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
633bcccc9be1eb3e2e926c8e
3 octobre 2022
3 octobre 2022
La société LPCR Réseau met occasionnellement des berceaux à disposition des clients de la société People and Baby, lorsque cette dernière n'a pas suffisamment de berceaux pour satisfaire la demande d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d63
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉS Monsieur André Z... demeurant ...
Source officiellesoc
61372151cd580146773f2c92
20 décembre 1990
20 décembre 1990
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. A..., Hanne, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372658cd58014677424d9d
24 octobre 1991
24 octobre 1991
. ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de Me Ancel, avocat de l'agent judiciaire du Trésor, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613721e8cd580146773f8a4a
10 juin 1993
10 juin 1993
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. A..., B..., Hanne, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes X..., Z..., M. Choppin Y... de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:467575.20230217
17 février 2023
17 février 2023
Versailles d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel le maire de Houilles a délivré à la société IP 1R un permis de construire 55 logements sur des parcelles situées 25, 25bis et 25ter rue Maurice Berteaux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX01150_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2020, la société Buildinvest, représentée par Me Berteaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes
Source officielleJCP LOGEMENT
687014f0b8daa57c7f672571
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES CEDEX 1 représenté par Madame [V] [L], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [D] [I] 12 rue Edmond Bertreux
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302345_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
PC 016 074 23 W0002, né le 15 juin 2023 au profit de l'EARL Le Moulin des Rois, pour la construction d'un bâtiment agricole avec une toiture photovoltaïque sur un terrain situé au lieu-dit (ANO)Chez Berteau
Source officiellesoc
61372175cd580146773f3ed4
16 mai 1991
16 mai 1991
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, conseillers, Mme Barrairon, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.
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