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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300871
30 juin 2010
30 juin 2010
moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 19 mars 2009) que, par acte du 6 novembre 1990, la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (société Yves Rocher) a consenti à la société Beauté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514524_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2025, la communauté de communes de l'ile de Noirmoutier, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au juge des référés, d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600425_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2026, la Commune de Cayenne, représentée par Me Fernandez-Bégault demande au juge des référés de prononcer un non-lieu à statuer et ordonne que chacune des
Source officiellechambre 05
69a3fa5fcdc6046d471f4925
1 avril 2025
1 avril 2025
[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Me TARI Olivier de la société civile professionnelle « [Q] », Avocat au barreau de Marseille) C/ La société A'CORPS & BEAUTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1ca
17 janvier 2008
17 janvier 2008
La production par la SARL FORME ET BEAUTE d'une attestation du CREDIT AGRICOLE datée du 27 octobre 2006 aux termes de laquelle la banque " accorde à la SARL FORME ET BEAUTE une caution bancaire à hauteur
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616246ceaf0a1de0eb1b65f5
28 mai 2014
28 mai 2014
Beauté, - donné acte à la société J.D.L.
Source officielleChambre 3 A
6970ca19cdc6046d471bf9d5
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La Sarl Beauté Nature n'a pas comparu ni ne s'est faite représenter.
Source officielleChambre 1/Section 5
65bd3b9e46d547e419fc1635
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Suivant acte du même jour, Mme [E] [D] s’est porté caution des engagements de la société ART DE BEAUTE.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01134
1 décembre 2009
1 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 3 septembre 2008), que le 19 mai 2004, la société Hel'ile de beauté, qui a loué à la
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
65a782fc8121050008662e1d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
* * * FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS La SARL [E] Beauté exerce une activité de pose de faux ongles, de tresses, de postiches, de vente de produits de beauté, de parfumerie et
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:1120JUD001057283
20 novembre 1989
20 novembre 1989
Klaus Beermann parut dans le bulletin d’information consacré au secteur de la droguerie et des produits de beauté.
Source officielle1re chambre sociale
64faba0e0f624005e653f67f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[I] pour les mois de février à août 2011 sont établis au nom d'une société Nature et Beauté, et non au nom de la société Nature Beauté Bien Etre.
Source officielle2ème chambre
64a660afbbd03a05db9654b5
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le 19 octobre 2018, La SAS beauté Minceur Lille a passé avec la la SARL Laboratoires Lebeau un contrat de partenariat en vue de la fabrication de produits cosmétiques.
Source officielleChambre 1 A
6438f248a942a604f5e93419
12 avril 2023
12 avril 2023
Diffusion Events de sa demande en paiement de la somme de 26 115,90 euros, - débouté la SAS Beauté Diffusion Events de sa demande de dommages et intérêts, - condamné la SAS Beauté Diffusion Events à
Source officielleRéférés Cabinet 3
6722861c3f64f31269862c82
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Assigné par remise de l'acte à étude, la SAS LA POSE BEAUTE n'était ni comparante, ni représentée.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e8ff
26 octobre 2011
26 octobre 2011
La société YSL Beauté Consulting de son côté fait valoir que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d96e
9 décembre 2010
9 décembre 2010
Les produits commercialisés par la société Vendôme Beauté sont identiques à certains de ceux qui sont couverts par les enregistrements de marques (produits de soins et produits de beauté).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300388
29 mars 2011
29 mars 2011
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen et sur la première branche du second moyen réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que la société Art et Beauté
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c2b
25 novembre 2003
25 novembre 2003
Mme Perrier X... a été déboutée de ses demandes à l'encontre de la société Escada beauté group. Mme Perrier X... a interjeté appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7cc
21 mai 2012
21 mai 2012
PAJM Grain de Beauté de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - condamner la S. A. R. L.
Source officiellePage 12 sur 132