du citoyen (LDH), représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du maire de Béziers

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Béziers à sa demande de

C'est dans ces conditions que la société [V] [I] (SAS) a saisi le Tribunal de commerce de Béziers.

contrat en date du 20 décembre 2018 avec effet le même jour, la SCI [W] et FRERES a donné à bail à Monsieur [O] [J] et Madame [U] [Y] [E] un bien à usage d’habitation sis [Adresse 7] [Adresse 8] à BEZIERS

MAS FLEURI prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sandra CORDERO, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET

Portalis DBYA-W-B7K-E34Y2 N° Minute : 26/363 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [H] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Axelle MONTPELLIER de la SARL LK AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS

il a été statué comme suit : RAPPEL DES FAITS Par contrat en date du 15 février 2022, la SCI [N] a donné à bail à Madame [M] [E] un bien à usage d’habitation sis [Adresse 3], 1er étage à BEZIERS

X... était salarié de la société CGST Save; que, le 28 février 1992, celle-ci lui a proposé de transférer son lieu de travail de Béziers à Montpellier à compter du 16 mars et l'a informé qu'en cas de refus

Par jugement en date du 15 décembre 2020, le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de BEZIERS a prononcé le divorce des époux [A].

. qui lui avait remis 500 paires de chaussures Avant-Première, 4 fours à micro-ondes, 20 PC Compaq et des magnétoscopes de marque Proline ; qu'Azedine X... a reconnu par ailleurs avoir acheté entre Béziers

aurait été embauché par celle-ci, le 9 mars 1994, en qualité de "VRP exclusif" ne le concernait nullement et qu'il s'agissait en réalité d'un homonyme, prénommé Serge (et non Gabriel) et domicilié à Béziers

commun ; que la chambre des appels correctionnels est composée d'un président de chambre et de deux conseillers ; que la cour d'appel était saisie d'un appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Béziers

Y... ont été placés en garde à vue le 7 décembre 2010 à 6 heures 20 en exécution d'une commission rogatoire du juge d'instruction de Béziers informant des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Jugement du : 10 Avril 2026 N° R.G. 25/00703 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E325S N° Minute : 26/252 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Madame [M] [S]

, avocats au barreau de BEZIERS, postulant, DEMANDEUR D'UNE PART ET S.A.

la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS, substitué par Maître Nadine PONTIER, avocat au barreau de BEZIERS DEBATS : L'affaire a été plaidée le 29 Avril 2025, et mise en délibéré pour

(Hérault), 28) la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bézier-Saint-Pons, dont le siège est place du Général deaulle à Béziers (Hérault), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Selon l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Béziers, 5 juin 2020), statuant en référé et rendue en dernier ressort, Mme [G] a été engagée en qualité de repasseuse polyvalente à partir du 1er

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.