C, représenté par Me Kanza, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé

A LAURENT BIANCOTTO Société SMABTP Compagnie AVIVA ASSURANCES S. A. SA CAILLOL & CIE Jean-Claude A...

Y..., demeurant Machacha Sghira, n° 39, Imouzze du Kandar par Fès au Maroc (990) ; M.

The Court also held that Tamás Kaszás was not a non-combatant protected by Article 3 common to the 1949 Geneva Conventions since he was leader of an armed group of insurgents and carried a concealed handgun

F A, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 février et 4 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Kanza, avocat, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder, à titre

B..., représenté par Me Kanza, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

C..., représenté par Me Kanza, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir

B A, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, née le 25 décembre 2021, par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°

A..., représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Val-d’Oise sur sa demande de titre de séjour ; 2°) à titre

C B, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement

Prince A B C, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A D, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur la demande tendant à la délivrance d'une carte de séjour

B A, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

B A, représenté par Me Kanza, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 décembre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, Mme B A, représentée par Me Kanza, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

display:inline-block } .sD8D10B43 { width:206.44pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 43982/11 Péter András KAZÁR

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 19-14.194 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2019 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Kantar

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2021, la société à responsabilité limitée WDP France, représentée par la société Kazars Group, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2021, la société à responsabilité limitée WDP France, représentée par la société Kazars Group, demande au tribunal : 1°) de prononcer