Y..., contrôleur des impôts, qui affirme avoir participé à un contrôle de billetterie de la SARL Amnésia le 12 juillet 1997 ; qu'il résulte cependant des articles 290 quater du Code général des impôts,

1995, certifiant qu'il a été engagé le 1er octobre 1995 pour un contrat à durée indéterminée, en qualité de salarié ; et alors, 2 ) qu'il était rémunéré suivant des avances sur salaires émises par billets

commerciale italiana (la banque), venant aux droits de la banque Sudaméris, a réclamé à la société Investissement Pierre le paiement du solde débiteur d'un compte courant, ainsi que celui du montant d'un billet

455 du nouveau Code de procédure civile en ne répondant pas au moyen selon lequel, en acquittant certaines échéances avant le prononcé de son redressement judiciaire et en souscrivant une chaîne de billets

lieu l'inexactitude de celles d'Anita Y... relatives à l'origine des sommes lui ayant permis d'acquérir le véhicule R.21, alors que cette somme, le véhicule ayant été payé essentiellement avec des billets

"que le prévenu fait valoir qu'il entretenait avec la société Intervoyages un courant d'affaires permanent grâce auquel la société Promenades qu'il animait vendait chaque mois à Intervoyages des billets

B..., sous-directeur, et Sandrine X..., caissière, ont notamment écrit : ""Lors de la fermeture de la caisse, la caissière ayant deux billets de 20 francs dans la main, n'a pas eu la possibilité de

L'EARL a également souscrit un billet à ordre d'un montant de 440 000 euros le 14 mars 2008 qui est demeuré impayé à l'échéance du 15 avril 2008. 3.

[J] [O] a structuré, seul, ses billets sur le site internet kiwi.com", sans mentionner ni analyser les moyens de preuve sur lesquels il fondait une telle affirmation, qui était contestée par M.

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution de billets de train

X... un billet à ordre souscrit par la société Cric, ultérieurement mise en règlement judiciaire, puis, cet effet étant resté impayé, l'a contrepassé ; que, par la suite, la banque a obtenu, à l'encontre

unique de cassation, pris de la violation des articles 306 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour ayant ordonné que les débats auront lieu à huis clos, à l'exception du docteur Bilwes

Y... ne contestait pas être redevable des sommes litigieuses ; 2 / que la cour d'appel ne pouvait considérer que les billets à ordre signés par M.

déclarations mettant en cause Dragisa Y... lors d une confrontation devant le magistrat instructeur ; qu au cours de celle-ci, Dragisa Y... a admis avoir proposé à Sébastien X... de participer à un trafic de billets

A... invoquait dans ses conclusions et avait produit et communiqué une lettre du 9 octobre 1976 par laquelle la banque Romande indiquait que le billet à ordre du 3 juillet 1976 avait été présenté à la

groupe conduit à considérer que les faits d'abus de biens sociaux ne sont pas constitués en ce qui concerne les opérations menées en juillet et août 1992 entre la Sorap et Firstmetal ; que, si les billets

dans la chambre de Mbomani X..., les enquêteurs découvraient, dans la poche de son blouson de cuir, dans la penderie, deux sachets de plastique, l'un contenant 800 euros et l'autre 4 000 euros, en billets

l'association Kaleidoscope et d'avoir statué sur l'action civile ; " aux motifs qu'il ne saurait être allégué pour la première fois devant la Cour d'une confusion éventuelle entre la caisse des billets

droits de l'homme ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la nullité des titres exécutoires ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris du refus d'accepter le paiement du stationnement en billets

transporteur du bon à délivrer au destinataire de la marchandise, indique l'intention du premier de se dessaisir de la marchandise et la volonté du second de se l'approprier ; que la remise de la billette