Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2024, les sociétés Cabinet Séquences, Laborderie Taulier, Tassera et Berthomieu-Bissery-Mingui, représentées par la SELARL Massol Avocats, concluent

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, la SCP d’architecture cabinet Séquences, les sociétés Laborderie Taulier Architectes, Tassera et Berthomieu-Bissery-Mingui, représentées par la SELARL

Toutefois, ces structures seront implantées à proximité de celles du parc de Grand Champ Pelé qui se situe sur les communes de Bignay et de Mazeray, et n'étendent le champ visuel de ce parc que de manière

Case Date of the decision 35595/12 AKGÜN 04/03/2014 10321/12 ALTUNKARA 04/03/2014 2125/12 ANLİ 04/03/2014 45429/12 BAY 04/03/2014 36983/12 BİRCAN 04/03/2014 13701/12 BOYRAZ 04/03/2014 6227/12 ÇAMDERE 04

[W] [U] né le 13 Juin 1963 à GUINÉE-BISSAU de nationalité Bissaoguinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE

Considérant ce qui suit : 1 Madame C B, ressortissante sénégalaise née le 20 avril 1990 à Bissary Diounkouya (Région de Sédhiou), entrée en France au titre du regroupement familial en mars 2022

Considérant que le projet déclaré d'utilité publique tend à aménager, sur une distance de 2 800 m, entre Frainville et la ferme dite du Hasard, un créneau de dépassement d'une longueur utile, hors biseaux

Paul, - La Société BIOSCA AUTOMOBILES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 28 mai 1997, qui, notamment, pour complicité de tromperie, a condamné le premier

prud'homale d'une demande en rappel de salaire et de diverses sommes afférentes à ce rappel sur le fondement d'un accord de salaire en date du 5 avril 1991 conclu entre le syndicat patronal de la biscotterie

Ni les radiographies produites ni le contenu des bilans des consultations médicales des docteurs Degeorges, Bincaz et Parot rédigées au cours de l'année 2016 n'objectivent un acte chirurgical d'amputation

D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 2000/02276 -section 3 AM-II1B , opposant : SOCIETE WAL LIMITED société de droit américain domiciliée aux fins des présentes à ONE BISCAYNE

terrain de l'article 10 de la Convention, l'ensemble des requérants se plaignent de l'annulation de leurs candidatures aux élections à la mairie d'Hernani, au Conseil général de Alava, Guipúzcoa et Biscaye

[J] , en la personne de Me Pierre BRUART, mandataire judiciaire dont le siège est sis 161 Rue André Bisiaux ZAC SOLVAY Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE agissant en qualité de mandataire liquidateur

sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwitches, pizzas, crêpes (alimentation) ; biscuits, gâteaux ; biscottes

: Mademoiselle [A] [Z] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 4] ([Localité 4]) de nationalité française Profession : Sans emploi, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Magali BISIAU

B A, représenté par Me Bisiau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société PSD une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761

A... épouse C..., et que ses sœurs Filiz et Bircan et son frère Yasar vivent en France.

Il s’agit de   : Aysun Urcan, Bircan Tamburacı, Günay Tomba, Şehriye Arslan, Oya Güneş (Başaran), Gülümser Berber, Leyla Doğan, Meral Yaman, Birgül Üçüncü, H. Şahika Türkkan et Zerrin Kiraz.