Assistée de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.

B A, de Me Vernade, représentant la société Castel et Fromaget, de Me Lecomte, représentant la société Icade Promotion, de Me Boudet, représentant la société Egis bâtiments, de Me Bliek, représentant la

Assistée de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.

architecture et Asco BTP, de Me Vernade, représentant la société Castel et Fromaget, de Me Lecomte, représentant la société Icade Promotion, de Me Boudet, représentant la société Egis bâtiments, de Me Bliek

    On an unspecified date in 2008 an article was published in a daily newspaper, Blikk , based on an interview with the applicant, revealing that she wanted to have a child who would be a blood

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Entre les années 1996 et 1999, la SCI [Adresse 21] de [Adresse 20] Blies a fait édifier trois immeubles collectifs d'habitation à Sarreguemines (57) situés [Adresse

    La cour d’appel a mal interprété la loi ( heeft het blijk gegeven van een onjuiste rechtsopvatting ) en ce qu’elle a été guidée par un cadre procédural différent de celui exposé ci-dessus

Monsieur Olivier NOËL, Vice-Président Président de la formation Madame Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente Madame Mabé LE CHATELIER, Magistrate à titre temporaire Assesseurs Assistés de Madame Célestine BLIEZ

LUONG, Premier Vice-Président, Président de la formation, Madame Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente Madame Mabé LE CHATELIER, Magistrate à titre temporaire Assesseurs Assistés de Madame Célestine BLIEZ

TRIBUNAL Madame Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente Présidente de la formation Madame Géraldine CHABONAT, Juge Monsieur Maurice RICHARD, Magistrat honoraire Assesseurs, Assistés de Madame Célestine BLIEZ

Assistée de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.

Assistée de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.

sociétés Michel B et associés, ACRA architecture, Lorenzo architecture et Asco BTP, de Me Lecomte, représentant la société Icade Promotion, de Me Boudet, représentant la société Egis bâtiments, de Me Bliek

de Crédit mutuel de Sarre et Bièvre, dont le siège est ..., 389°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Sarreguemines, dont le siège est ..., 390°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Neunkirch Val de Blies

Assistée de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.

  In so far as the Court of Appeal has been inspired by a procedural framework other than outlined above, it has misinterpreted the law ( heeft het blijk gegeven van een onjuiste rechtsopvatting )

             [J.] blieb Richter, statt Staatsanwalt zu werden.

That’s true up to a point, as a comment on his narcissism and his ideological blinkers. But it’s not true as regards his intelligence, which cannot be faulted.