Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, Mme B, représentée par Me Bonardel-Argenty, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 décembre 2022 ; 2°) d'annuler

X... fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer une certaine somme d'argent à la société ; Mais attendu qu' ayant relevé que les parties ont conclu, le 26 septembre 1995, deux contrats d'assurance

sur ces faits, le juge des libertés et de la détention, par ordonnance du 16 avril 2019, a ordonné la saisie sans dépossession du navire N... après avoir constaté qu'il avait été payé "au moyen de l'argent

que l'organisateur d'une loterie, qui suscite chez le destinataire de documents ambigus la certitude d'avoir gagné un lot déterminé, s'engage unilatéralement à verser le lot ou sa contre-valeur en argent

que l'organisateur d'une loterie, qui suscite chez le destinataire de documents ambigus la certitude d'avoir gagné un lot déterminé, s'engage unilatéralement à verser le lot ou sa contre-valeur en argent

X... une somme d'argent au motif que celui-ci a réuni les éléments de preuve qui démontrent de manière suffisante l'existence d'un prêt, alors qu'elle dénie formellement l'écriture figurant sur la reconnaissance

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryse Z..., demeurant ZAC de la Clairière des Vernèdes Lot N° 13, 83480 Puget-sur-Argens

X... fait grief à l'arrêt de sa condamnation à paiement, alors, selon le moyen, que l'objet de la garantie autonome constituée par un non-commerçant étant le paiement d'une somme d'argent, le droit commun

l'arrêt d'avoir rejeté leur demande tendant à la condamnation du Crédit mutuel au paiement de dommages-intérêts d'un montant équivalent aux sommes qu'il réclame, alors, selon le moyen, qu'en prêtant de l'argent

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nouméa, 19 octobre 2000) de l'avoir déclaré responsable pour 1/3 et condamné à payer diverses sommes d'argent à M.

.; " aux motifs que Véronique Z..., conseiller financier à La Poste, a déclaré qu'elle avait reçu Marie-Annick X...et Marthe Y...et que Marthe Y...avait dit ne pas vouloir laisser d'argent à ses enfants

que le résultat d'une manipulation volontaire effectuée par le caissier, en neutralisant momentanément le terminal de paiement au cours d'une vente de carburant, lui permettant ainsi de détourner l'argent

élément du dossier ne permet d'établir que celles-ci ont bien été remises au prévenu ; que si Melle Z..., assistante d'Hubert X..., a attesté lors de l'enquête de police de deux remises de sommes d'argent

réglée par la société Alsthom ; qu'il est également établi que Dominique A..., agissant par procuration de Jacques Z... a retiré une somme de 12 000 francs sur le compte où ce dernier avait déposé l'argent

Crédit mutuel de [Localité 4], la cour d'appel considère que les circonstances ne pouvaient que faire suspecter un détournement des fonds de la part de l'administrateur légal dès lors qu'il a viré l'argent

ils ne peuvent placer une personne en retenue douanière que si l'exercice de ce droit les place en présence d'un délit douanier flagrant ; un tel délit flagrant ne résulte pas de la seule présence d'argent

été délivrés au visa de la clause résolutoire, Mme B... a engagé contre les bailleurs trois procédures, deux en référé aux fins, l'une, de se faire donner acte de ce qu'elle avait versé une somme d'argent

à Mme K... n'ont pas résulté en une charge matérielle pour blanchiment d'argent à l'encontre de M.

E... a relevé appel du jugement d'un tribunal de grande instance l'ayant condamné au profit de la société Ciseaux d'argent la maison de la chemise (la société Ciseaux d'argent) ; qu'il a déféré à la cour

(Oise), 2°) la société civile immobilière les Arpents, dont le siège est rue de Beauvais, Fouquenies à Milly-sur-Terrain (Oise), 3°) le Groupe Sprinks, dont le siège est ... (2e), 4°) l'Entreprise