1996 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali BONDUELLE

[X] né le 07 Août 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE

[L] né le 10 Août 1987 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE

1988 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actiellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali BONDUELLE

En 2002, les requérants se sont vu infliger une amende administrative accompagnée du versement des frais de procédure aux parties civiles (l’affaire Boldea) ou une amende pénale accompagnée du versement

La société BONDUELLE FRAIS FRANCE SA prise en la personne de son représentant légal dont le siège est situé ... 69740 GENAS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assistée

, la bonne foi se présume, de sorte qu'il n'appartient pas au débiteur d'en faire la preuve ; qu'en se fondant sur les motifs précités et en relevant explicitement que Mme [P] ne justifiait pas de sa bonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lacombe-Bonnet, société anonyme, dont le siège est impasse Bassine

cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile B), au profit du Crédit industriel de l' Ouest, société anonyme, dont le siège est 2, avenue Jean-Claude Bonduelle

Marcellin X..., demeurant rue aux Vaches, La Houssaye, 76750 Bosc Bordel en cassation d'un arrêt rendu le 17 juillet 1996 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de l'association "

Plastiques, en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1994 par la cour d'appel de Douai (Assemblée des chambres), au profit de la société Systèmes BLG, société anonyme, (précédemment dénommée Société Bowden

agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SPAN, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re et 5e chambres réunies), au profit de la société Bonnet

[Y] [U] Copie certifiée conforme délivrée à : Me Romain BODELLE et [Y] [U] le : 22/05/2026 Formule exécutoire délivrée à : le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

X... pilotait en 2008 un important projet de partenariat avec la société BONDUELLE, dit projet TINTAMAR destiné à créer un pôle surgelés de dimension internationale ; que, dans son curriculum vitae (pièce

X..., copropriétaire, d'annuler la délibération d'une assemblée générale du 25 janvier 1988, désignant pour la première fois la société Bonnabelle comme syndic de la résidence Bon Coin Painlevé, ainsi

RENNES INTIMÉE : Société HHD GMBH [Adresse 5] [Adresse 4] - ALLEMAGNE Représentée par Me Marion CORNU de la SELAS FIDAL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES substituée par Me BONDEEL

Bonduel, 44000 Nantes, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 novembre 2001, où étaient

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 15] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Christian BOITEL

[A] [H] né le 11 Octobre 1994 à CHLEF - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE, avocat

à [Localité 3] - PAKISTAN de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali BONDUELLE