Philippe CHIORRA Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Bernard D'HAU DECUYPERE Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

POLE DE RECOUVREMENT .SPEC.ORNE PLACE DU GENERAL BONET 61007 ALENCON CEDEX représenté par M.

[C] [F], muni d'un pouvoir spécial Etablissement public POLE DE RECOUV.SPEC.ORNE PL DU GENERAL BONET 61007 ALENCON CEDEX représenté par M.

Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET

Cathala, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, M. Barbier, Mme de Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

[N] [T] [M] [Adresse 1] Me Louis BONNET, Avocat INTERVENANT : Me [O] [D] En qualité de commissaire à l'exécution du plan de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 mars 1993, présentée pour la COMMUNE DE BONNAT, représentée par son maire en exercice ; la commune demande au Conseil d'Etat

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1134 et 1256 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 18 juillet 1997, la banque Bonnasse

Par un courrier du 2 avril 2025, le maire de la commune de Bonnat demandait aux propriétaires de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le péril.

Bonnal , conseiller rapporteur, Mmes Drai, Planchon, Durin-Karsenty, Schneider, Ingall-Montagnier, M. Parlos, Mme Zerbib, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, M.

rapport de M. le conseiller référendaire Ascensi, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET

[S] les murs d'un local commercial et un fonds de commerce de lingerie, mercerie, bonneterie au prix de 265 000 euros ; que la vente a été réitérée, par acte authentique reçu le 6 juillet 2009, par la

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Bonnet-en-Champsaur

- si les projets de structures artificielles en mer, récréatifs, résidentiels ou industriels, ne font pas l'objet d'un régime juridique clair, les habitations flottantes que constituent les " lodge boats

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 janvier 2022, 28 février 2022 et 22 mars 2023, la société Bonnat Energies, représentée par le cabinet Bryan Cave Leighton

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller,

COPIMO, la SARL SERGE BONNAT, Maître [R] [O], es qualité de liquidateur judiciaire de la société SARL SERGE BONNAT, la S.A..R.L. H R BATIMENT et la S.A.